Budget Action extérieure de l’Etat

Intervention en séance M. Jean-Yves Leconte.Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, je souhaite axer mon intervention autour de trois préoccupations. J’aborderai, tout d’abord, les conséquences de la RGPP appliquée au ministère des affaires étrangères et européennes et le rendez-vous manqué de la mutualisation européenne. Ensuite, j’évoquerai la pérennité de notre réseau d’écoles…

Question écrite: Modification du décret n° 2011-843 du 15 juillet 2011 relatif à l’élection de députés par les Français établis hors de France.

Question n° 21005 adressée à M. le Premier ministre publiée  le : 24/11/2011 Texte de la question : M. Jean-Yves Leconte attire l’attention de M. le Premier ministre sur l’alinéa 5 de l’article R.176-3-III du code électoral institué par le décret n° 2011-843 du 15 juillet 2011 relatif à l’élection de députés par les Français…

Ubifrance intervention dans le cadre du Budget Economie – commerce extérieur

M. Jean-Yves Leconte.Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, faut-il rappeler que notre dernier excédent commercial remonte à 2002 ? Depuis lors, la dégradation est constante et, en 2011, nous devrions établir un nouveau record, avec un déficit de 75 milliards d’euros. Dans son dernier rapport annuel, la Cour des comptes a analysé les facteurs…

Question écrite: Modification de l’article 12 du décret n° 76-548 relatif aux attributions des consuls et consuls honoraires

Question n° 21016 adressée à M. le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, Publiée au JO le : 24/11/2011 Texte de la question : M. Jean-Yves Leconte attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes sur l’alinéa 2 de l’article 12 du décret n° 76-548 du 16 juin…

Questions écrite: Modification du décret n° 2011-843 du 15 juillet 2011 relatif à l’élection de députés par les Français établis hors de France.

Question n° 21005 adressée à M. le Premier ministre publiée le : 24/11/2011 Texte de la question : M. Jean-Yves Leconte attire l’attention de M. le Premier ministre sur l’alinéa 5 de l’article R.176-3-III du code électoral institué par le décret n° 2011-843 du 15 juillet 2011 relatif à l’élection de députés par les Français…

Budget Immigration, droit d’sasile

Examen du rapport budgétaire immigration, intégration, droit d’asile. M. Jean-Yves Leconte. – Je tiens à vous féliciter pour votre rapport, qui met en évidence les points sensibles de la politique d’immigration. 32 millions d’euros sont utilisés pour reconduire les étrangers en situation irrégulière. Parmi eux, il y a des enfants scolarisés, des personnes intégrées, qui…