La loi sur la protection de l’identité a été promulguée après la censure du conseil constitutionnel du mégafichier

PARIS, 28 mars 2012 (AFP) – La loi sur la « protection de l’identité », amputée de six articles (en totalité ou en partie) dont celui concernant la création d’un mégafichier de données enregistrées, a été promulguée par le Président de la République et publiée mercredi au Journal officiel. Le Conseil constitutionnel avait censuré il y a…

ministres en campagne, les inaugurations à l’étranger : un bon filon

Le 13 janvier, j’adressais un courrier à Alain Juppé, Ministre des  Affaires étrangères et européennes, concernant les inaugurations des lycées français à l’étranger en présence de ministres candidats, pour m’étonner d’un tel mélange des genres pendant la campagne électorale.. Voici sa réponse. Mais contrairement aux bonnes intentions affichées dans sa réponse, les inaugurations  ont systématiquement…

question écrite: avenir de la filière photovoltaïque française

Question n° 23109 adressée à M. le ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique À publier le : 22/03/2012 M. Jean-Yves Leconte attire l’attention de M. le ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique sur le devenir de la filière photovoltaïque française. Le moratoire sur le soutien au rachat…

question orale: Frais de scolarité pour les ressortissants de l’Union européenne non Français

L’AEFE transmet-elle aux établissements scolaires en gestion directe ou conventionnés des instructions ou des conseils relatifs à leur possibilité ou à l’opportunité  d’appliquer des tarifs différenciés aux Français d’une part, aux autres ressortissants de l’Union européenne de l’autre ?Ces recommandations ou instructions s’appliquent-t-elles exclusivement sur le territoire de l’Union européenne ou sur l’ensemble de la…

Syrie : un sénateur français pour traduire les responsables syriens devant la CPI

MédiArabe.info jeudi 15 mars 2012 – 18h14 Clôturant une visite de plusieurs jours au Liban, le sénateur socialiste français Jean-Yves Leconte, sénateur représentant les Français établis hors de France, a rendu visite à certaines familles syriennes réfugiées au Pays du Cèdre à Tripoli. Leconte a à cette occasion appelé l’Union européenne à tout faire pour…

Communiqué de presse: Maintien du contingent français de la FINUL

Le jour où le Liban commémore la grande manifestation du 14 mars 2005 consécutive à l’assassinat du Premier ministre Rafik Hariri, un débat domine la politique intérieure libanaise et forge les lignes de clivage : la relation à la Syrie. Dans ce contexte particulier où les priorités de la diplomatie internationale devraient être l’assistance aux victimes…