Le décret budgétaire qui montre les orientations du gouvernement et son refus du débat

Par un décret du 21 juillet dernier, le gouvernement a publié un certain nombre d’ouvertures et d’annulations de crédit. Si cette décision est de l’ordre de la tradition à cette période de l’année, l’ampleur des montants en cause est sans précédent.   La liberté d’expression des agents de l’Etat face au Parlement en question La démission…

Vote au Sénat d’un projet de loi sur « l’état d’urgence permanent » : retour sur le texte relatif à la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

« Je rétablirai les libertés des Français en levant l’état d’urgence, parce que ces libertés sont la condition de l’existence d’une démocratie forte », indiquait Emmanuel Macron lors du Congrès du Parlement le 3 juillet dernier… Alors on change les mots. Ce qui était dans l’état d’urgence s’écrira bientôt dans le droit commun. Perquisitions ? Demain ce sera…

Retour sur l’examen au Sénat des projets de loi de régulation de la vie publique et sur mes interventions lors des débats dans l’hémicycle

Le Sénat a adopté la semaine dernière les deux projets de loi (ordinaire –PJL- , et organique- PJLO) visant à « restaurer la Confiance dans l’action publique », selon l’intitulé retenu par le gouvernement. Au regard de l’ampleur très relative de ces textes, et malgré les améliorations du Sénat, ce dernier les a d’ailleurs rebaptisés en projets…

Ma question d’actualité au Ministre de l’éducation nationale sur les difficultés engendrées par les refus de détachements opposés à nos enseignants souhaitant exercer dans des établissements scolaires français à l’étranger

Séance des questions au Gouvernement du 20 juillet 2017 (Sénat) Compte-rendu intégral : Question n° 0033G adressée à M. le ministre de l’éducation nationale Publiée le : 21/07/2017 Texte de la question : M. Jean-Yves Leconte. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce sont 55 000 élèves de plus qu’il y…

Ma question sur les conséquences humaines, matérielles et financières de la vente de la maison Descartes à Amsterdam

Après la vente du Palais Clam Gallas à Vienne (Autriche) et le déménagement du Consulat général à Toronto (Canada), encore une opération immobilière qui interpelle… J’ai donc souhaité interroger Jean-Yves Le Drian une nouvelle fois sur le bienfondé d’opérations immobilières dont on on voit l’intérêt financier de court terme. Cette question sera publiée au Journal…

Mon rapport d’information sur les relations entre l’Union européenne et la Turquie, co-rédigé avec le sénateur Reichardt

Une semaine avant le premier anniversaire de la tentative de putch militaire en Turquie, alors que le leader du CHP, parti d’opposition, Kemal Kılıçdaroğlu, terminait sa marche pour la justice, à pied d’Ankara à Istanbul, marche durant laquelle il fut accompagné par des dizaines de milliers de personnes et dont l’arrivée à Istanbul a été…

Répartition de ma dotation d’actions parlementaires pour l’année 2017 et mon intervention dans l’hémicycle au sujet de la réserve parlementaire

Dans un souci de transparence, je souhaite d’ores et déjà vous informer de l’utilisation de ma réserve parlementaire pour l’année 2017. Ces éléments seront publiés d’ici quelques mois sur les sites des assemblées pour l’ensemble des parlementaires, mais il me semblait utile de vous en rendre compte dès à présent. Ainsi, vous trouverez, ci-après, le…

Ma question sur la nécessité d’une modulation de la taxe de 6 % prélevée par l’AEFE sur certains établissements en gestion directe ou conventionnés

Voici ci-dessous la question que je viens d’adresser au Quai d’Orsay sur la nécessité d’une modulation de la taxe de 6 % prélevée par l’AEFE sur certains établissements en gestion directe ou conventionnés. Cette question sera publiée au Journal officiel du 20 juillet 2017. M. Jean-Yves Leconte souligne à M. le ministre de l’Europe et…

Ma question sur les conditions de mise en place et de fonctionnement des caisses de solidarité au sein de nos établissements scolaires à l’étranger

J’ai souhaité interroger le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur les conditions de mise en place et de fonctionnement des caisses de solidarité au sein de nos établissements scolaires à l’étranger. La question étant publiée au Journal officiel du 20 juillet 2017, je vous propose de prendre connaissance du texte de la question…