Mécanisme européen de stabilité

Voici mon intervention en séance publique au Sénat le 28 février Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Madame la Rapporteure, Mes chers collègues, Nous devons nous prononcer cet après-midi sur deux projets de loi comprenant chacun un seul article : le premier projet a pour objet la ratification de la modification du traité de Lisbonne afin…

Projet de loi relatif à l’exécution des peines

Le Sénat avait adopté le 1er février dernier une version totalement remaniée du projet de loi gouvernemental relatif à l’exécution des peines. La Commission mixte paritaire s’était ensuite évidemment soldée par un échec. En nouvelle lecture, le 20 février, les députés ont supprimé les articles introduits par le Sénat, à la seule exception de l’article…

PLFR 2012 et TVA sociale

Le Sénat examinait hier le projet de loi de finances rectificative pour 2012.  Les propositions du gouvernement sont curieuses. Comme l’a souligné Nicole Bricq, la Rapporteure générale, certaines sont proposées dans l’urgence aujourd’hui mais n’ont aucune justification à être votées à 60 jours d’une échéance présidentielle puisqu’elles ne seront activées qu’en juillet ou en octobre.…

Communiqué de presse: vote par correspondance ou par voie électronique pour les Français de l’étranger

Les sénateurs socialistes des Français de l’étranger craignent que le taux de participation aux premières élections législatives concernant les Français de l’étranger ne soit singulièrement réduit par les difficultés d’organisation. Afin de pallier les distances, parfois très grandes (jusqu’à des milliers de kilomètres entre le lieu de vie et le lieu de vote de l’électeur),…

Conditions de financement de l’extension du lycée Alexandre Dumas à Moscou: question orale et courrier au Premier ministre

Le 21 février, j’ai posé une question orale destinéee au ministère des Affaires étrangères et européennes, concernant l’extension du lycée Français Alexandre Dumas à Moscou. La réponse faite par Mme Jeannette Bougrab est extrêmement décevante. Non seulement, il n’a pas été répondu aux fortes inquiétudes quant aux modalités de financement, mais dès le lendemain le…

Question écrite: Personnels détachés sur contrat

Question n° 22668 adressée à M. le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, À publier le : 01/03/2012 M. Jean-Yves Leconte attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation des personnels « détachés sur contrat » du ministère des affaires étrangères et européennes qui seront exclus des…