question écrite: université française en Arménie

Question n° 22562 adressée à M. le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, À publier le : 23/02/2012 M. Jean-Yves Leconte attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation de l’université française en Arménie. L’université française d’Arménie est aujourd’hui un succès. Après avoir été longtemps…

L’AEFE a obligation de scolariser les enfants français à l’étranger suite à un arrêt de la Cour administrative d’appel de Paris

Voici la copie d’un récent arrêt de la cour administrative d’appel concernant l’AEFE. Elle se retrouve condamnée pour non-respect de son obligation de service public, faute d’avoir accepté l’inscription d’un enfant français dans un établissement en gestion directe (à Munich). Si cette condamnation met en évidence le décalage entre l’obligation de service public de l’AEFE…

Le petit journal: Quelle réforme pour l’Assemblée des Français de l’Etranger ?

Dans le cadre de cette année électorale, lepetitjournal.com a souhaité laisser la parole aux sénateurs des Français établis hors de France. Par le biais de tribunes libres, vos sénateurs auront ainsi la possibilité d’apporter leur expertise au débat. Suite de notre série de tribunes libres des sénateurs des Français de l’étranger. Aujourd’hui, Jean-Yves Leconte aborde…