ADOPTION DE LA PROPOSITION DE LOI PERMETTANT LA CRÉATION DE SOCIÉTÉS D’ÉCONOMIE MIXTE À OPÉRATION UNIQUE (SEMOP)

(…) Mme la présidente. L’amendement n° 2, présenté par M. Leconte, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La création d’une société d’économie mixte à opération unique est soumise aux conditions prévues par l’article L. 1414-2 du code général des collectivités territoriales pour les contrats de partenariat. La parole est à M. Jean-Yves Leconte. M.…

Communiqué de presse – La CEDH condamne la France pour refus de reconnaissance de la filiation d’enfants Français nés à l’étranger : vers la fin d’une discrimination

Communiqué de presse, Paris, le 26 juin 2014 La CEDH condamne la France pour refus de reconnaissance de la filiation d’enfants Français nés à l’étranger : Vers la fin d’une discrimination selon le sénateur Jean-Yves Leconte. Par un arrêt rendu ce jour, la Cour Européenne des Droits de l’Homme considère que la France ne peut pas nier…

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 26 et 27 juin 2014

Extrait du débat « interactif et spontané » : Jean-Yves Leconte : « La Banque centrale européenne a récemment annoncé un relâchement très significatif de sa politique monétaire. Le Japon et les États-Unis avaient fait de même auparavant, avec des résultats peu opérants, qui ont eu pour effet de fragiliser le bilan des banques centrales tout en permettant,…

Baisse de l’enveloppe des bourses dans le PLFR 2014 : 100% inacceptable 

Près de 9 M€ (un peu moins de 10%) des crédits de bourses scolaires sont proposés à l’annulation dans le PLFR 2014. Alors que les frais de scolarité des établissements français à l’étranger subissent les conséquences du désengagement de l’état dans le financement des établissements de l’AEFE, que les Français vivant à l’étranger, par leur…

Composition des instances des établissements scolaires relevant de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger suite aux élections consulaires

Question n° 11953 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international À publier le : 12/06/2014 Texte de la question : M. Jean-Yves Leconte attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le devenir de la composition des instances des établissements scolaires relevant de l’Agence…

Jacques Toubon Défenseur des droits : appel au Président de la République

L’ image de l’institution du Défenseur des droits doit beaucoup à l’action de son premier titulaire Dominique Baudis. Que ce soit dans le suivi des dossiers individuels qui lui étaient présentés que par ses positions publiques sur, par exemple, le contrôle au faciès ou le placement des mineurs étrangers en centre de rétention, sa parole…