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La réponse à ma question sur la délivrance de passeports de service aux Conseillers consulaires

Nécessité de la délivrance de passeports de service à certains conseillers consulaires élus Question publiée au Journal officiel le 11/02/2016 Réponse de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international publiée  le 21/04/2016 Le passeport de service est délivré aux personnes qui accomplissent des missions ou sont affectées à l’étranger pour le compte…

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Remédier aux difficultés rencontrées hors de France pour accéder par internet aux programmes des chaînes du groupe France Télévisions : mon amendement au projet de loi République Numérique.

Le projet de loi pour une République numérique,porté par Madame la secrétaire d’Etat Axelle Lemaire, a été adopté à l’Assemblée nationale le 26 janvier dernier, avant de nous être transmis. Désigné co-chef de file par le groupe socialiste du Sénat sur ce texte, j’ai déposé ou cosigné une série d’amendements destinés à améliorer le projet…

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Ma question sur la réalité du dialogue de gestion précédant les réunions de bourses scolaires

Publiée le 28/04/2016 M. Jean-Yves Leconte interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l’efficacité et le rendu des dialogues de gestion qui se tiennent dans les postes diplomatiques avant les réunions de bourses scolaires. En effet, le dialogue de gestion qui s’est terminé le 15 avril 2016 a été particulièrement…

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Ma question sur la mise en oeuvre de l’arrêté ministériel du 16 décembre 2015

Publiée au Journal officiel le 28/04/2016 M. Jean-Yves Leconte attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les retards pris dans l’application de l’arrêté ministériel du 16 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la…

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Ma question sur la « part du fondateur » dans les établissements scolaires à l’étranger

Publiée au Journal officiel le 28/04/2016 M. Jean-Yves Leconte expose à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international la question de l’existence au sein de certains de nos établissements scolaires à l’étranger d’un système privilégié d’adhésion appelé « part du fondateur ». En effet, certains établissements scolaires français à l’étranger, établissements conventionnés…

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Après mon déplacement au Maroc : point de situation sur les CTE (contrats de travail étranger)

Les étrangers européens travaillant au Maroc sont régulièrement soumis à des renouvellements d’autorisation de travail, souvent sur une base annuelle. La jurisprudence marocaine considère que, quel que soit le type de contrat établi entre une entreprise et un salarié, la fin d’une autorisation de travail vaut fin de contrat. Cette disposition conduit les étrangers travaillant…