C’est avec une joie toute particulière que j’ai suivi la nuit électorale polonaise, dimanche dernier, et les tendances qu’indiquaient les sondages, confirmées ensuite par les résultats qui arrivaient progressivement : le parti de Jaroslaw Kaczynski, le PiS -Droit et Justice-, s’il reste le premier parti de Pologne, n’est plus en mesure, à la suite de ces…
J’ai pu mesurer combien, dans certains postes diplomatiques et consulaires, les transcriptions d’acte d’état civil étaient longues et difficiles ou que les demandes de certificats de nationalité française étaient émises de manière abusive par les postes (mais aussi parfois par les familles qui demandent un CNF pour leur enfant sans que ceci leur ait été…
Alerté par de nombreux recrutés locaux français de l’Institut français du Maroc sur la manière dont l’employeur public appliquait le droit à la retraite des personnels français de recrutement local qui avaient choisi, conformément aux possibilités ouvertes par la convention de sécurité sociale, de s’affilier au système français, j’avais saisi Madame la ministre de l’Europe…
Inquiet du nombre d’ajournement des demandes lors des premières réunions des conseils consulaires en formation « bourses scolaires », des conséquences de l’augmentation de la contribution progressive de solidarité (CPS), et de ce qui pourrait être à nouveau décidé à l’automne comme augmentation de celle-ci si les besoins étaient, à nouveau, en augmentation suite aux secondes réunions…
Alerté par plusieurs Conseillers des Français de l’étranger, j’avais déposé en juin dernier une question écrite sur la manière de notifier ou de communiquer les décisions des conseils consulaires en format « bourses scolaires ». J’étais en particulier étonné du rôle des présidents des conseils consulaires dans cette communication, alors qu’ils ne disposent que de peu de…
Les fins de mandat précipitent parfois des réponses à des questions écrites déposées plusieurs mois plus tôt. C’est le cas ici où le ministère de l’Intérieur vient de répondre le 28 septembre dernier à une question écrite déposée le 4 août 2022. Je constate que peu a été fait depuis 5 ans pour faciliter les…
À ma demande, la Division de la Législation comparée du Sénat a réalisé la mise à jour de l’étude LC n° 149, publiée en juin 2005, relative au statut des consuls honoraires. L’étude initiale portait sur neuf pays européens : l’Allemagne, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, l’Italie, la Norvège, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la…
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