Le 24 septembre dernier, j’interrogeais le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé du Tourisme, des Français de l’étranger et de la Francophonie sur le « dispositif spécifique » qui aurait été mis en place dès cet été pour les couples séparés par la fermeture des frontières, en tout cas selon ce…
Le 27 août dernier était publiée au Journal officiel ma question au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur les personnels détachés vers l’AEFE sans possibilité de rejoindre son lieu de travail. Elle vient de recevoir une réponse publiée ce jour dans le JO dont voici le contenu : » La crise sanitaire mondiale…
Lors de la séance des questions d’actualité au gouvernement (QAG) qui s’est tenue hier au Sénat, j’ai interrogé le Ministre de l’Intérieur concernant l’insuffisance de moyens, financiers et humains, consacrés par les pouvoir publics à la lutte contre le terrorisme et à la défense de la sécurité intérieure. J’ai ainsi souligné que nous dispositions déjà…
Dans la soirée du mercredi 21 octobre 2020, après l’hommage rendu à la Sorbonne par la Nation à Samuel Paty, nous avons tenu au Sénat un débat en séance publique tirant le bilan du Conseil européen des 15 et 16 octobre derniers (Ici le lien vers les conclusions du Conseil européen). Au nom du Groupe…
On lit actuellement (sur les réseaux sociaux ou dans la presse) que la suppression du délai de carence, pour la prise en charge par l’Assurance maladie des soins des Français établis hors de France de retour définitivement en France , serait toujours en vigueur du fait d’un amendement adopté mardi au Sénat. . Or, il…
Le 14 octobre 2020, j’ai accordé un entretien au « Lesfrancais.press« , media d’informations pour les Français expatriés, qui m’a interrogé sur différents sujets relatifs aux Français établis hors de France. Vous trouverez ici le lien vers cette interview sur le site de ce média, et ci-après le texte intégral de l’entretien : En marge de la 33e session de…
Au moment où le parlement comment à discuter le projet de loi de finances pour 2021, avec notamment la question en suspens de la mise en oeuvre du prélèvement à la source pour les Français de l’étranger, Bercy vient de nous adresser le rapport qui nous a été remis en juillet dernier (mon message de…
Vous trouverez ci-après la question écrite que j’ai posée au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères ; cette question n° 17995 a été publiée au JO Sénat le 01/10/2020. M. Jean-Yves Leconte attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les dispositions spécifiques prises pour répondre aux besoins des…
Le 2 juillet dernier, j’interrogeai le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères sur les conséquences de la liquidation judiciaire de la société SCYLT, qui était le prestataire de services en charge de la réalisation du vote électronique. Le Quai d’Orsay vient de répondre à ma question : » Les délais de conception et de…
Au début avril, j’avais interrogé le gouvernement sur la situation de personnes arrivées dans l’espace Schengen avec des visas de court séjour avant les mesures de restrictions posées par la pandémie de COVID-19. Je viens de recevoir une réponse de la part de la ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, chargée de la Citoyenneté.…
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