La réponse à ma question sur les conséquences humaines, matérielles et financières de la vente de la maison Descartes à Amsterdam

Le 27 juillet dernier, j’ai posé au ministère de l’Europe et des Affaires internationales la question suivante : M. Jean-Yves Leconte demande à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, d’une part, de lui faire établir un bilan le plus exhaustif possible des conséquences de la vente des bâtiments de la maison Descartes…

Droit au compte pour les personnes physiques et morales : une (petite) avancée !

En réponse à une question posée en 2016, puis reposée lorsqu’elle faut déclarée caduque à la fin du précédent quinquennat, le ministère de l’Economie et des Finances précise ici les modifications législatives apportées par l’ordonnance de décembre 2016 sur le droit au compte. L’avancée majeure porte sur les devoirs de l’établissement de crédit qui a…