biométrie

Mon rapport sur l’usage de la biométrie en France et en Europe.

J’avais proposé au Groupe socialiste de solliciter un rapport d’information auprès de la Commission des lois dont je suis membre, portant sur l’usage de la biométrie en France et en Europe. La Commission a accepté de retenir ce sujet et j’ai été désigné co-rapporteur, avec comme il est de coutume dans ce cas, un autre…

education-nationale

Ma question sur les recours possibles en cas de refus d’attribution partiel ou total d’une bourse scolaire

Ma question sur les possibilités de recours en cas de refus d’une attribution partielle ou totale de bourse scolaire adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international Question publiée le 28 juillet 2016 M. Jean-Yves Leconte attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la…

tun-lamarsa-lgf-900b04-307

Ma question sur la sécurité des établissements scolaires français à l’étranger

Ma question publiée le 28 juillet 2016 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l’évaluation de la sécurité des établissements scolaires français à l’étranger M. Jean-Yves Leconte expose à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international le besoin nécessaire de réévaluation des dispositifs pour assurer la…

280px-Palais_Clam-Gallas_Vienna_April_2007

Une nouvelle question sur la vente du Palais Clam-Gallas à Vienne (Autriche)

Résultat financier de la vente du palais Clam-Gallas à Vienne   Ma question adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le résultat financier de la vente du palais Clam-Gallas à Vienne (Autriche) Publiée le 28/07/2016 M. Jean-Yves Leconte interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international…

CNBC

Prorogation de l’état d’urgence : mes interventions au Sénat et retour sur le contenu de la loi.

*** NB : Au moment où cet article est publié sur mon blog, nous venons d’apprendre que l’horreur terroriste a encore frappé en France dans une église catholique de Saint-Etienne-du-Rouvray, près de Rouen, où vient d’avoir lieu une prise d’otage mortelle. Toutes mes pensés font évidemment aux victimes. Dans ces circonstances atroces, je renouvelle également mon…

Ma question sur l’évolution du taux de base pour les allocations consulaires de solidarité à Pondichéry (Inde)

Question adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international et publiée  le 21/07/2016 M. Jean-Yves Leconte attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l’évolution du taux de base pour les allocations consulaires de solidarité à Pondichéry (Inde). En effet, le tableau des évolutions du…