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Ma question sur le rythme scolaire imposé par l’agence pour l’enseignement français à l’étranger aux établissements d’Argentine

La 15 décembre dernier, ma question au Quai d’Orsay sur le rythme scolaire imposé par l’agence pour l’enseignement français à l’étranger aux établissements d’Argentine a été publiée au Journal Officiel. Je vous propose de la retrouver ci-après.   M. Jean-Yves Leconte appelle l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur…

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Ma question sur l’accompagnement des établissements d’enseignement français à l’étranger par le CNED

Le 15 décembre dernier, ma question sur l’accompagnement des établissements d’enseignement français à l’étranger par le centre d’enseignement à distance (CNED) a été publiée au Journal Officiel. Je suis maintenant dans l’attente de la réponse du ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. M. Jean-Yves Leconte appelle l’attention de Mme la…

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Ma question sur l’exemption de frais de première inscription dans un établissement scolaire pour les enfants de diplomates

Le 15 décembre dernier, le Journal Officiel a publié ma question sur l’exemption des frais de première inscription dans un établissement scolaire pour les enfants de diplomates. Dans l’attente de la réponse du Quai d’Orsay, en voici déjà le texte. Jean-Yves Leconte attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international…

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Statut et modalités d’imposition des enseignants résidents du réseau de l’AEFE

Après une attente d’un peu moins de deux ans, ce qui souligne combien le problème est compliqué, je viens de recevoir cette réponse à ma question écrite déposée fin 2014 sur le statut et les modalités d’impositions des personnels enseignants, sous statut de résident. Elle souligne l’importance des spécificités des conventions fiscales en fonction du…

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La réponse à ma question sur les plafonds d’emplois pour les recrutés locaux à l’AEFE

Le mardi 11 octobre 2016, j’obtenais lors de la séance publique dédiée aux questions orales la réponse suivante à ma question sur les plafonds d’emplois pour les recrutés locaux de l’AEFE. J’attire votre attention sur les termes de ma réplique qui confirment les marges de manoeuvre de l’AEFE sur cette question.   Le rappel de…

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Réponse du ministère des Affaires étrangères à ma question sur la sécurité des établissements scolaires à l’étranger

Réponse de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international (publiée au JO le 8 septembre 2016) Des missions d’évaluation de la sécurité des implantations de l’ensemble des services de l’Etat à l’étranger sont coordonnées sous l’égide de la sous-direction de la sécurité diplomatique et de la défense, conformément à la circulaire du…

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Ma question sur les recours possibles en cas de refus d’attribution partiel ou total d’une bourse scolaire

Ma question sur les possibilités de recours en cas de refus d’une attribution partielle ou totale de bourse scolaire adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international Question publiée le 28 juillet 2016 M. Jean-Yves Leconte attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la…