Ma question sur les conditions de mise en place et de fonctionnement des caisses de solidarité au sein de nos établissements scolaires à l’étranger

J’ai souhaité interroger le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur les conditions de mise en place et de fonctionnement des caisses de solidarité au sein de nos établissements scolaires à l’étranger. La question étant publiée au Journal officiel du 20 juillet 2017, je vous propose de prendre connaissance du texte de la question ci-après :

M. Jean-Yves Leconte attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’émergence de caisses de solidarité dans certaines de nos écoles françaises à l’étranger.

En effet, beaucoup d’établissements scolaires mettent en place des caisses de solidarité ayant pour objet d’aider les familles d’élèves rencontrant une difficulté financière. L’établissement prend alors en charge une partie des frais de scolarité. Ce type de démarche est utile pour les familles d’élèves n’ayant pas la nationalité française car elles ne peuvent pas bénéficier des bourses scolaires. Parfois l’élève est scolarisé dans l’établissement depuis de nombreuses années et il est indispensable de pouvoir aider une famille affrontant une difficulté financière pour que son enfant puisse rester scolarisé.

Par ailleurs, depuis quelques années, des familles françaises déboutées des bourses scolaires ou recevant une bourse insuffisante pour payer les frais de scolarité sont aussi bénéficiaires de ce type de caisse de solidarité. Pour l’instant seuls des établissements conventionnés et homologués prévoient dans leur budget une caisse de solidarité financée par les frais de scolarité. Il n’y a aucun établissement en gestion directe qui a ce type de démarche. Pourtant, celle-ci serait aussi utile pour répondre aux besoins des familles. Lorsque la dégradation de la situation économique d’un pays impacte fortement la situation financière des familles (Moscou en 2015, le Caire en 2016), l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger -AEFE- prend des mesures transitoires s’appliquant à toutes les familles. Toutefois, pour répondre au plus près des besoins et des situations individuelles, la mise en place de caisses de solidarité serait un instrument utile.

lui demande si l’AEFE peut envisager de mettre ceci en œuvre dans quelques-uns des établissements en gestion directe où cela s’avèrerait nécessaire du fait de la dégradation constatée des conditions de vie des familles scolarisant leurs enfants dans ces établissements.

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