Roms: le Sénat rejette une résolution demandant la levée des dispositions transitoires

PARIS, 15 oct 2012 (AFP) – Le Sénat a rejeté lundi une résolution du groupe écologiste demandant la levée des dispositions transitoires qui frappent les citoyens roumains et bulgares, au premier rang des obstacles, selon ses auteurs, que « doivent surmonter » les Roms vivant en France.
« Très majoritairement de nationalités roumaine et bulgare, les Roms vivant en France doivent surmonter un très grand nombre d’obstacles, au premier rang desquels figurent les mesures transitoires des traités d’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l’Union européenne », a souligné Aline Archimbaud dans son exposé des motifs.
Ces mesures transitoires prévoient que contrairement aux autres ressortissants communautaires, les Roumains et Bulgares sont assujettis en matière d’accès à l’emploi aux mêmes obligations que les étrangers non communautaires souhaitant travailler en France, c’est-à-dire être en possession d’un titre de séjour et obtenir une autorisation de travail.
Cette dérogation temporaire doit prendre fin le 1er janvier 2014.
Pour Mme Archimbaud, les dispositions transitoires « restreignent profondément l’accès à l’emploi » « qui est la clé pour parvenir à une meilleure intégration et sortir de la précarité ».
La proposition de résolution visait également à renforcer l’efficacité des mesures d’insertion mises en place par les pouvoirs publics.
Jean-Yves Leconte (PS) a appelé les sénateurs socialistes à voter la résolution. Le ministre des relations avec le Parlement Alain Vidalies s’en est remis « à la sagesse » des élus, après avoir rappelé que le gouvernement avait élargi à 291 contre 150 auparavant le nombre de métiers accessibles aux Roumains et aux Bulgares, par un arrêté du 1er octobre.
Le groupe CRC (communiste) a voté pour tandis que Jacques Mézard a annoncé que le RDSE (surtout PRG) allait « s’abstenir majoritairement ».
A droite, UMP et centristes ont appelé à voter contre.
La résolution a été rejetée par 173 voix contre et 157 pour.

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