Vous pouvez consulter ici mon avis numéro 146 Tome XII, fait au nom de la Commission des Lois du Sénat, portant sur le Programme « Protection des droits et libertés » de la Mission budgétaire « Direction de l’action du Gouvernement ». Vous pouvez également prendre connaissance, ci-après, de la présentation que j’en ai faite lors de la réunion…
La loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 « renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale » a été publiée le 4 juin au JORF. La rédaction de cette loi, qui vise essentiellement à donner à l’autorité administrative (Police, Préfet) des pouvoirs…
Vous trouverez, ci-dessous, une tribune publiée ce mercredi par le Journal Libération que j’ai cosignée avec trois autres parlementaires, concernant la décision attendue du Conseil constitutionnel sur la loi relative au renseignement.
PROJET DE LOI RENFORÇANT LES DISPOSITIONS RELATIVES À LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME n° 2014-1353 Mon intervention en discussion générale : Séance du 15 octobre 2014 Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, chaque fois qu’un texte de ce type, touchant aux libertés individuelles, nous est soumis, qui plus est selon la procédure…
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