Mon courrier à Matthias Fekl sur la situation rencontrée avec l’attribution des bourses scolaires

 

 Paris, le 20 juillet 2015

 

Monsieur le Ministre,

Vous avez probablement pris connaissance d’une note du Sénateur Robert Del Picchia sur le sujet des bourses scolaires. Beaucoup de ses remarques mériteraient d’être prises en compte pour une révision de leurs conditions d’attribution. Mais je crois qu’il faut aller beaucoup plus loin dans la révision de notre politique.

Nous sommes, Monsieur le Ministre, sur cette question, à un moment particulièrement délicat, à un moment particulièrement grave. Depuis une année, je ressens un profond sentiment d’impuissance et de révolte face à la question de l’accès à l’enseignement français à l’étranger.

Dans mes permanences, nombreuses sont les familles qui viennent me voir pour témoigner qu’elles ne peuvent plus envisager d’inscrire leurs enfants dans nos établissements, car le barème des bourses ne leur permet pas de faire face au reste à payer. Des familles m’écrivent pour annoncer leur retrait de l’enseignement français, car la commission locale des bourses n’a accordé qu’une bourse partielle, plus faible que l’année précédente, alors qu’ils avaient déjà du mal à financer l’actuel « reste à charge ».

C’est à mon sens ce sentiment d’injustice qui induit un phénomène nouveau, signalé dans le compte-rendu de la Commission Nationale des Bourses de juin 2015, rédigé par Français-du-Monde-adfe : « Le service des bourses nous a signalé un phénomène nouveau et peu reluisant, l’envoi de lettres de dénonciation par des familles qui, s’estimant lésées accusent d’autres familles de fraude ». Car en effet, quand ce sentiment d’injustice conduit une famille à déscolariser son enfant pour des raisons financières et à l’inscrire dans un système où il aura parfois du mal à s’intégrer, les réactions peuvent être lourdes, le ressentiment et la tristesse immenses. Cela touche le lien que les Français vivant à l’étranger voudraient voir se construire entre leurs enfants et notre communauté nationale et pour lequel l’école reste un maillon essentiel.

Depuis quelques temps je constate aussi que les interventions individuelles pour corriger des cas sont très souvent inopérantes. En effet, toutes les familles boursières ayant souvent leurs données de revenus et de patrimoines sur plusieurs années en mémoire dans les consulats et le système « SCOLA », il suffit d’une inexactitude à un moment donné dans une déclaration pour justifier le maintien d’une décision administrative défavorable. Souvent un soupçon levé par un membre de la commission ou le consulat devient une certitude, sans que la famille ait pu proposer une explication à la situation constatée et cela conduit à une décision difficile ensuite à remettre en cause…

Je constate aussi que les établissements scolaires ne peuvent plus être les seuls à supporter les difficultés de paiement des familles boursières. Ils l’ont souvent fait tant qu’ils le pouvaient, mais les montants en jeu sont désormais trop importants. Nous risquons donc d’avoir de nombreuses familles boursières de l’année dernière, potentiellement boursières l’année prochaine, ne pouvant réinscrire leurs enfants car le reste à payer reste trop fort ou parce que les gestionnaires n’acceptent pas les réinscriptions, compte-tenu des dettes antérieures.

Paradoxalement, malgré ces tensions ressenties sur le terrain, en passant en 2013 d’une logique de « gestion des droits » à une logique de « gestion de l’enveloppe » nous sommes maintenant dans une situation où budgétairement la situation permet de rendre de l’argent tous les ans par rapport à l’enveloppe votée en PLFI, ceci l’augmentation des frais de scolarité. Pire, depuis deux années, l’enveloppe des bourses est la rare victime des annulations de crédit qui touche le Ministère des Affaires étrangères !!!

En novembre 2014, dans ma contribution à la mission de Claudine Lepage et Philip Cordery, j’indiquais : « En 2013, une réforme des bourses a été conduite. Le barème a été globalement durci et les conséquences sont moins de bourses, des bourses plus faibles et pour moins de familles. Cette bouffée d’oxygène pour les gestionnaires du programme 151 s’est traduite par de lourdes difficultés pour les familles. Au point qu’il faut se demander aujourd’hui quel est le sens d’une politique publique qui ne donne parfois que 70% d’une bourse à une famille qui ne peut pas payer les 30% restants… Il faut revenir sur la logique de droit qui prévalait pour les bourses scolaires jusqu’en 2012. La logique d’enveloppe qui a été introduite en 2013 conduit à une situation d’instabilité pour les familles qui supprimera progressivement toute légitimité à cette politique. En complément, notre politique de bourses scolaires pourrait à l’avenir se voir contester parce qu’un barème trop sévère entraîne l’éviction d’une partie des familles recevant des bourses partielles insuffisantes par rapport à leur revenu. Ceci conduira à constater que la politique des bourses ne remplit plus ses objectifs: elle perdra donc sa légitimité ». Nous arrivons aujourd’hui à cette situation.

Monsieur le Ministre, je suis très inquiet sur les conditions actuelles d’application de la réforme des bourses, ses conséquences pour l’accessibilité de nos établissements et donc, pour le sens de notre politique de bourses et le caractère républicain, ouvert à tous, de nos établissements scolaires. Les familles qui sont le plus heurtées par ces évolutions sont les familles à revenus moyens, celles qui sont les plus représentatives des Français installés à l’étranger. Nous ne pouvons pas nous résoudre à une telle évolution sans analyser plus en détail cette situation.

Il y a certes la question budgétaire et ses contraintes. Mais le fonctionnement des conseils consulaires avec des enveloppes limitatives, l’incapacité des conseils à évaluer par eux-mêmes les besoins réels de familles en fonction des situations locales, sont autant de « firewalls » qui empêchent aujourd’hui de savoir quels seraient les moyens nécessaires pour mettre en œuvre réellement les ambitions affichées par notre politique de bourse.

C’est pourquoi, Monsieur le Ministre, le lancement à la rentrée d’une concertation sur le bilan de la réforme des bourses auprès de l’ensemble de nos communautés françaises à l’étranger, de nos conseils consulaires me semble indispensable et urgent, ceci afin que nous puissions dès que possible en tirer des conclusions pour agir.

En vous remerciant par avance des suites que vous donnerez à ce courrier, je vous prie, Monsieur le Ministre, de recevoir l’expression de ma haute considération.

 

 

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