Promulgation le 30 juillet de la loi réformant le droit d’asile.

En tant que chef de file du groupe socialiste du Sénat sur ce texte, je me félicite de la publication hier au JORF de la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile, et  je ne manquerais pas de rester attentif à son application.

Après plusieurs mois de débats dans les deux chambres, le texte avait définitivement été adopté par l’Assemblée nationale le 15 juillet.

Les dysfonctionnements d’un système à bout de souffle, ont rendu indispensable cette réforme en vue de renforcer les droits des demandeurs d’asile et les garanties des personnes ayant besoin d’une protection, mais aussi d’accélérer les délais dans lesquels une réponse se doit de leur être apportée. Il était également nécessaire de transposer de nouvelles directives européennes adoptées en juin 2013, pour réformer en profondeur le droit de l’asile.

Je m’étais déjà positionné en faveur de plusieurs améliorations du système, comme coauteur d’un rapport déposé au Sénat et fait au nom de la commission des lois, en novembre 2012, intitulé « Droit d’asile : conjuguer efficacité et respect des droits », travail que j’ai poursuivi dans l’hémicycle à l’occasion de l’examen de la réforme du droit d’asile.

Vous retrouverez ici l’article publié sur mon blog faisant le point sur cette loi réformant le droit d’asile, qui comporte l’analyse des nombreuses avancées obtenues, mais aussi des points sur lesquels je ne manquerais pas de rester vigilant et dont je regrette qu’ils n’aient pu intégrer la version finale du texte (comme la défense d’un droit effectif au travail pour les demandeurs d’asile à l’issue d’un délai de 9 mois, ou encore la possibilité pour les demandeurs en rétention sollicitant l’asile en CRA de bénéficier d’un recours suspensif devant la CNDA après un refus de l’OFRA, etc.…). Ce billet comporte également les liens vers mes interventions en séance publique et les amendements que j’ai déposés sur ce texte.

 La loi publiée hier au JORF est accessible ici .

 

 

 

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