Débat préalable à la réunion du conseil européen des 7 et 8 février 2013 Questions-réponses

5 février 2013

M. Jean-Yves Leconte. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’ambiance a changé ! Pendant un peu plus de dix-huit mois, nous nous demandions si l’euro allait survivre à la spéculation. Quelques mois plus tard, nous constatons que l’euro se renforce tellement qu’il représente aujourd’hui un risque pour la compétitivité de l’ensemble de la zone euro, puisqu’il est susceptible de remettre en cause les efforts de compétitivité de nos entreprises.

Nous constatons également que, contrairement aux États-Unis ou au Japon, les pays de l’Union européenne, en particulier ceux de la zone euro, ne pratiquent pas le laxisme budgétaire. Ils sont en train de mettre en place des politiques de supervision bancaire précises afin de limiter les risques, ce qui va probablement engendrer un certain nombre de difficultés pour le financement des entreprises européennes par les banques.

Tout cela représente une menace pour la croissance.

C’est un peu paradoxal, car, en réalité, compte tenu de tous les efforts qui sont faits, il est moins risqué de parier sur l’euro que sur le dollar. Pourtant, l’euro est mieux rémunéré que le dollar. Il est donc absolument essentiel, comme l’a souligné aujourd’hui le Président de la République, de mener une politique de taux de change pour inverser la tendance et pour rémunérer l’euro à sa juste valeur. Il ne faut pas rémunérer plus cher un risque moindre, le risque de l’euro par rapport au dollar.

Je constate également que les perspectives budgétaires pour les prochaines années, sur lesquelles l’Europe n’est pas encore parvenue à un accord, représentent un véritable risque pour la croissance sur l’ensemble de l’année des pays en récession, des pays d’Europe centrale et orientale, qui en sont fortement dépendants.

Comment répondre rapidement à ces attentes ? Ne pas parvenir à un accord sur les perspectives budgétaires, c’est prendre un risque de plus pour la croissance en Europe.

Je constate enfin que le Président de la République a présenté aujourd’hui à Strasbourg des orientations qui répondent à ces interrogations. Elles ont été largement saluées, au-delà des travées de la gauche.

Toutefois, une question demeure : compte tenu des institutions telles qu’elles existent, comment pouvons-nous être assurés que, avec tous les efforts de rigueur que nous nous imposons, l’euro sera rémunéré à sa juste valeur, et non trois fois plus que le dollar, alors que les États-Unis mènent des politiques laxistes ?

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. Vous abordez de nombreux sujets dans votre question, monsieur le sénateur.

Il est tout d’abord nécessaire de ne pas ajouter de la récession à la récession en ne parvenant pas à un bon compromis pour la croissance à la fin de la semaine.

Vous avez raison de dire que les pays bénéficiaires nets, qui sont, pour un très grand nombre d’entre eux, les pays dits « de la cohésion », perdraient beaucoup à un échec de la négociation. Très concrètement, dans ce cas, nous poursuivrions, jusqu’à l’obtention d’un accord, le cadre financier actuel. Cela signifie qu’une grande partie de ceux qui pourraient bénéficier d’un abondement des fonds de cohésion en raison de la situation difficile dans laquelle ils se trouvent ne percevraient pas des fonds à hauteur de leurs espérances. Les bénéficiaires nets ont donc intérêt à un compromis.

Comme l’a déclaré le Président de la République, nous souhaitons que la politique de cohésion soit correctement financée et qu’un accord sur le budget soit trouvé à la fin de la semaine.

Vous avez ensuite évoqué l’euro et sa surévaluation par rapport au dollar, laquelle poserait un problème de compétitivité.

Je le redis : toute la stratégie de l’Union européenne vise à remettre en ordre la finance et à éviter que les pays les plus en difficulté n’aient à continuer à subir le cercle vicieux dette bancaire-dette souveraine. De ce point de vue, l’accord qui est intervenu sur la supervision bancaire, la mise en œuvre d’un dispositif de résolution des crises bancaires et de garantie des dépôts, qui dotera l’Union européenne d’une véritable union bancaire, stabilisera le système financier, permettra de recapitaliser les banques et protégera les États les plus exposés aux risques de taux.

Enfin, la Banque centrale européenne a en charge la politique monétaire, qu’elle conduit en toute indépendance, mais elle n’est pas la seule. Les traités permettent au Conseil européen de se prononcer sur la politique de change. Le Président de la République a dit sur ce sujet des choses extrêmement précises aujourd’hui, qui témoignent de notre préoccupation concernant la compétitivité, laquelle repose sur la compétitivité produit et sur les efforts que nous faisons nous-mêmes en France pour desserrer l’étau pesant sur les entreprises. Il est évident qu’une politique de change un peu plus dynamique pourrait avoir un effet sur la compétitivité beaucoup plus immédiat. Nous réfléchissons à ces questions, qui doivent être débattues au sein du Conseil européen, si toutefois celui-ci décidait de mettre ces sujets à l’ordre du jour.

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