Réforme de la CFE (Caisse des Français de l’étranger) :

Le 11 juin dernier, j’ai adressé, avec mes trois collègues sénatrices et sénateurs socialistes représentant les Français établis hors de France, la lettre suivante aux trois Ministères concernées par la protection sociale de nos compatriotes :

https://jeanyvesleconte.wordpress.com/2014/06/13/reforme-de-la-cfe-et-chantiers-relatifs-a-la-protection-sociale-des-francais-de-letranger/

Par ce courrier, nous interpellions le Gouvernement sur la nécessaire réforme de la Caisse des Français de l’étranger (CFE).

En effet, le Conseil constitutionnel a donné la possibilité au gouvernement d’allonger d’une année le mandat des membres des Conseils d’Administration des caisses de sécurité sociale. Pour la CFE, c’est donc l’occasion d’adapter sa composition à la réforme de la représentation des Français de l’étranger qui a conduit à l’élection des Conseillers consulaires en mai 2014. Mais si l’allongement du mandat peut être pris par décret, la réforme de la composition du CA doit quant à elle elle passer par la loi. C’est également l’occasion de porter une réforme ambitieuse de la CFE, afin de l’adapter aux nouveaux enjeux et à l’évolution de la sociologie des Français de l’étranger.

Afin d’être associés en amont aux réflexions liées à la réforme et de porter à la connaissance du Gouvernement les nombreuses difficultés auxquelles sont confrontés nos compatriotes établis hors de France concernant leur protection sociale, nous avons ainsi sollicité une réunion de travail avec les services du cabinet du ministère des Affaires sociales de la Santé.

Cet entretien s’est tenu le 9 juillet au ministère, où nous avons été reçus avec mes collègues et deux administrateurs Français du Monde-Adfe de la CFE.

Nous travaillons, en effet, depuis des mois sur ce sujet important, et souhaitons être force de proposition au regard des difficultés pratiques rencontrées par les Français, mais aussi de notre expérience du travail législatif en la matière.

Ont ainsi pu être abordés :

  • le calendrier de la réforme ;
  • la prise d’un décret suite à la décision du Conseil constitutionnel du 22 mai dernier ;
  • les dispositions à prendre relevant respectivement du domaine de la loi et des mesures réglementaires ;
  • des pistes de réflexions concernant le renouvellement du CA de la CFE, l’optimisation de sa gouvernance, la politique commerciale et économique de la CFE et évidemment une meilleurs couverture sociale pour les Français à des tarifs abordables et ce au regard de la nouvelle sociologie des Français établis à l’étranger, afin que chacun puisse bénéficier d’une assurance maladie, d’une meilleure couverture en cas d’accident du travail et de droits à la retraite satisfaisants.

Une prochaine réunion est prévue à la rentrée où nous devrons présenter nos suggestions de modifications législatives.

 

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