Election à l’AFE : problèmes avec les procurations

jyl_illustr_blog_encart_procuration_120614_04Suite aux élections des conseillers consulaires, en date du 25 mai dernier, plusieurs difficultés de nature législatives ou réglementaires ont pu être relevées*. Ici, je traiterais de la partie relative aux procurations pour le vote aux élections à l’AFE du 22 juin :

Il est possible de voter :

1. Par anticipation, dans son poste consulaire d’élection, le 2ème vendredi avant le scrutin.

2. En se déplaçant directement au Chef-Lieu de sa circonscription AFE, le jour-même de l’élection,

3. En donnant procuration à une personne susceptible de venir voter à ce même Chef-Lieu de circonscription AFE et étant elle-même inscrite sur la liste électorale de sa circonscription d’élection consulaire (même si elle n’est pas conseiller consulaire).

La loi avait été revue au Sénat, pour permettre une élection des élus AFE au scrutin direct. Sous la pression du Gouvernement, qui prétendait que ce qui avait été voté par le Sénat était anticonstitutionnel, l’Assemblée a rétabli un scrutin indirect. Mais les dispositions relatives aux procurations pour l’élection AFE n’avaient alors pas été modifiées**.

La précipitation dans laquelle le travail s’est déroulé ne peut conduire qu’à des imperfections non relevées auparavant, ce qui est le cas pour :

– Les procurations,

– L’enregistrement des candidatures puisqu’il n’y avait, aucune obligation de vérifier que ces candidats soient enregistrés sur la liste électorale, au préalable, alors que c’est une obligation de l’être pour pouvoir se présenter.

– La centralisation de la publication des résultats.

Il faudra faire un bilan exhaustif de l’ensemble du dispositif dès l’automne.

* => Vote électronique, vote par procuration, délai par rapport à la mise en ligne des résultats…

** => Il aurait donc fallu, pour les procurations de ces élections AFE, renvoyer à l’article 54 de la loi qui prévoit un dispositif spécifique pour les élections sénatoriales et non pas aux dispositions valables pour l’élection consulaire.

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