Composition des instances des établissements scolaires relevant de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger suite aux élections consulaires

jyl_illustr_question_11953_etablissements_consulairesQuestion n° 11953 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international
À publier le : 12/06/2014
Texte de la question : M. Jean-Yves Leconte attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le devenir de la composition des instances des établissements scolaires relevant de l’Agence pour l’enseignement français (AEFE) à l’étranger suite aux élections consulaires. La circulaire n° 1894 du 6 juillet 2012 relative à l’organisation et au fonctionnement des instances des établissements d’enseignement français à l’étranger relevant de l’AEFE prévoit la participation des représentants de l’Assemblée des Français de l’étranger de la circonscription géographique concernée, ou de leurs représentants désignés par l’ambassadeur de France sur proposition des élus. Il lui demande donc si l’AEFE envisage de modifier sa circulaire pour tenir compte de l’élection des nouveaux conseillers consulaires et s’il est envisageable qu’une délégation du conseil consulaire puisse être membre de droit des conseils d’établissement.

Réponse envoyée par l’AEFE le 1er juillet 2014 :

Etablissements français à l’étranger :

Tous les conseillers consulaires siègeront, à titre consultatif, aux conseils d’établissement et dans les groupements de gestion de leur circonscription.

Suite à la loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, les élections des 443 conseillers consulaires se sont déroulées dans les 130 circonscriptions consulaires les 21 et 22 mai 2014.

Par ailleurs, les 21 et 22 juin 2014 ont été élus 90 nouveaux Conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger par et parmi les 443 conseillers consulaires.

Pour intégrer ces changements, les modifications de la circulaire AEFE n°1894 du 6  juillet  2012 concernant la composition de deux instances,  le conseil d’établissement et le conseil de groupement de gestion, ont été présentées lors du comité technique de l’AEFE du 24 juin 2014.

Tous les conseillers consulaires siègeront donc dans les conseils d’établissement et dans les conseils de groupement de gestion situés dans leur circonscription, en lieu et place des anciens conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger. Elus de proximité, ils ne pourront pas se faire représenter.

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