Jacques Toubon Défenseur des droits : appel au Président de la République

logo_defenseurdesdroitsL’ image de l’institution du Défenseur des droits doit beaucoup à l’action de son premier titulaire Dominique Baudis. Que ce soit dans le suivi des dossiers individuels qui lui étaient présentés que par ses positions publiques sur, par exemple, le contrôle au faciès ou le placement des mineurs étrangers en centre de rétention, sa parole avait progressivement acquis une haute valeur morale et faisait référence.

Son passé politique, au centre droit, donnait toute sa force aux positions qu’il a prises sur ces derniers sujets. C’est peut-être l’intérêt qu’a vu le Président de la République à la nomination d’une personnalité issue du RPR pour remplacer Dominique Baudis.

Mais au moment de sa nomination, l’histoire personnelle et les engagements de Dominique Baudis témoignaient de sa capacité à remplir sa mission. Le parcours de Jacques Toubon n’est pas de même nature. Chacun peut prendre un jour le chemin de Damas, et pourquoi pas Jacques Toubon. Mais face aux enjeux que représentent cette nomination, au besoin que chaque citoyen ait confiance dans l’institution du Défenseur des droits, il m’est difficile aujourd’hui d’envisager, en tant que membre de la Commission des Lois du Sénat, de me prononcer positivement sur cette nomination.

Il n’est pas souhaitable d’en arriver là. En effet, en France, le Parlement ne dispose pas d’un réel pouvoir face aux nominations du Président. Et le « blocage » par les deux commissions des lois Sénat et AN relève de l’article 13 de la Constitution qui dispose :

« Le Président de la République signe les ordonnances et les décrets délibérés en Conseil des ministres.

Il nomme aux emplois civils et militaires de l’Etat.

Les conseillers d’Etat, le grand chancelier de la Légion d’honneur, les ambassadeurs et envoyés extraordinaires, les conseillers maîtres à la Cour des comptes, les préfets, les représentants de l’Etat dans les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 et en Nouvelle-Calédonie, les officiers généraux, les recteurs des académies, les directeurs des administrations centrales, sont nommés en Conseil des ministres.

Une loi organique détermine les autres emplois auxquels il est pourvu en conseil des ministres ainsi que les conditions dans lesquelles le pouvoir de nomination du Président de la République peut être par lui délégué pour être exercé en son nom.

Une loi organique détermine les emplois ou fonctions, autres que ceux mentionnés au troisième alinéa, pour lesquels, en raison de leur importance pour la garantie des droits et libertés ou la vie économique et sociale de la Nation, le pouvoir de nomination du Président de la République s’exerce après avis public de la commission permanente compétente de chaque assemblée. Le Président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l’addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions. La loi détermine les commissions permanentes compétentes selon les emplois ou fonctions concernés. »

Ainsi, avec juste un peu plus de 40% des voix, la nomination de Jacques Toubon serait validée. Mais est-ce souhaitable ainsi ? Conserver la confiance des citoyens dans l’institution du Défenseur des droits, éviter de diviser la majorité sur une telle nomination qui devrait faire un large consensus, voila ce qui devrait nous guider. Pour l’instant le compte n’y est pas. J’espère que le Président de la République reverra sa proposition avant sa présentation au Parlement.

Jean-Yves Leconte

Une réflexion sur “Jacques Toubon Défenseur des droits : appel au Président de la République

  1. Espérons que cela ne passera pas! Ce serait grave à mon avis, même si d’autres décisions du Président concernent d’avantage de Français et ont plus de conséquences pour notre pays. Il ne manquerait plus que ça! J’en tirerai les conséquences, comme beaucoup d’autres citoyens!

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