Mon courrier à Jean-Yves Le Déaut, suite au déplacement d’une délégation de l’OPECST au siège de l’OEB à La Haye

Monsieur Jean-Yves Le Déaut

Député, Président de l’OPECST

Assemblée nationale

126 rue de l’Université – 75355 Paris 07 SP

 

Paris le 12 juillet 2016

 

Monsieur le Député,

En tant que Président de l’OPECST, Vous vous êtes rendu récemment à La Haye à la tête d’une délégation de parlementaires français afin d’y visiter l’Office Européen des Brevets et y rencontrer son Président Benoît Battistelli. A cette occasion, vous l’avez notamment décoré de la « Médaille de l’Assemblée nationale ».

Je suis surpris que vous n’ayez pas pris en compte les risques politiques que pouvait comporter cette visite à un moment où la gestion de son Président fait l’objet de violentes critiques que nous avons relayées auprès de Monsieur Emmanuel Macron, Ministre en charge de la relation à cet office (cf les deux courriers en pièce jointe). L’une des plus significatives porte sur le choix de la Présidence actuelle de privilégier dans l’enregistrement des brevets les « grands comptes » anglo-saxons qui, s’ils génèrent un chiffre d’affaires important, provoquent surtout de longs délais d’attente pour nombre de « Start Up » et de PME françaises. Ce fait avait notamment été relevé par Madame Axelle Lemaire, Secrétaire d’Etat à l’Economie numérique, lors d’une intervention publique qu’elle avait faite en juin 2015 à l’occasion de la remise du « Prix de l’Innovateur européen » organisé par l’OEB.

Par ailleurs, la gestion actuelle du personnel est la source d’une très grande tension sociale et de stress dont les signes les plus visibles sont le suicide de 5 personnes, des procédures de sanction -voire de licenciement- à l’encontre de personnels protégés (représentants syndicaux), et des mouvements de grève massifs et réguliers tant à la Haye qu’à Munich.

La note jointe vous donnera de façon plus exhaustive les raisons qui nous ont incités à demander auprès du Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique la mobilisation de nos représentants au Conseil d’administration de l’OEB pour qu’ils obtiennent alors le plus rapidement possible une réorientation de la feuille de route de son Président.

Je suis à votre disposition pour reprendre les points figurant dans la note. Dans cette attente, je vous prie, Monsieur le Député, de recevoir l’expression de ma haute considération.

 

Jean-Yves Leconte

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