Nous avons travaillé avant la réunion de retour d’expérience organisée par le Ministère des Affaires étrangères du 4 juillet à faire un premier bilan, puis ensuite cerné les points les plus urgents devant être corrigés pour l’élection sénatoriale. (En particulier le décret du Ministère des Affaires étrangères limitant à deux heures le temps possible pour le vote anticipé. Proposition, depuis, rejetée par Laurent Fabius). Vous retrouverez ce document ci-dessous.
A la suite de celle-ci, il est évident que certains points notés, tels que pour les déclarations de candidatures, les procurations et les votes AFE, méritent une rapide correction législative.
Compte-tenu du calendrier parlementaire, il n’y a aucune chance qu’une loi spécifique puisse corriger cela, mais il faudra être à l’affût du projet de loi qui serait susceptible de recueillir des amendements. Ces corrections chirurgicales seront prêtes à la rentrée pour consultation avec les Ministères concernés. Mais de toutes façons, cela ne prendra effet que lors de la prochaine élection.
Pour le reste, il me semble qu’il faut d’abord respecter le suffrage universel. Des conseillers consulaires et des conseillers AFE ont été élus. Chacun de nous a exprimé sa conception de la réforme lors des débats qui ont eu lieu l’année dernière et il n’est pas question aujourd’hui, compte-tenu de l’encombrement législatif, de faire une autre loi maintenant, mais d’accompagner les nouvelles institutions élues, qu’elles se déploient, avant de faire un bilan et de proposer des réformes. Et les conseillers consulaires seront, j’espère, à l’avant-garde pour proposer celles-ci. Mais il faut déjà qu’ils s’expriment et soient en mesure de faire un bilan des structures actuelles.
Membre du groupe UMP, Robert Denis del Picchia signe et dépose sa PPL seul. Pourtant pour avoir une chance d’être débattue, il faudrait qu’elle ait le soutien de son groupe, car c’est lui qui peut mettre ce texte sur sa niche parlementaire. Mais ce n’est pas ce qui l’intéresse. L’important c’est de faire en sorte que les conseillers consulaires pensent que grâce à lui, ils auront bientôt plus de prérogatives. Important exercice à la veille des sénatoriales où ils sont grands électeurs.
En conclusion, quelques chiffres :
– 742 propositions [PPL] déposées.
– 78 PPL de la compétence et étudiées par la commission des lois dont,
– 18 adoptées finalement par le parlement. (Voir sur mon blog www.jyleconte.fr un bilan de l’initiative parlementaire)
J’ajoute que jusqu’à la fin de l’année 2013, Robert Denis Del Picchia affirmait que le groupe UMP allait permettre que sa PPL sur le vote électronique pour les élections européennes soit mise à l’ordre du jour, laissant penser que cela pourrait être le cas pour les élections de mai 2014. Ce qui n’a pas été le cas mais ce qui a permis d’induire beaucoup de gens en erreur.
– Lien vers l’article relatif au : vote par procuration
– Lien vers la page du Sénat relative aux Elections sénatoriales 2014
– Lien vers la PROPOSITION DE LOI « tendant à améliorer la représentation des Français établis hors de France, présentée par M. Robert del PICCHIA, Sénateur : ppl13-646
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