Réforme des retraites : ne pas oublier celles et ceux qui ont fait toute ou partie de leur carrière professionnelle à l’étranger |

Le gouvernement vient de présenter sa réforme des retraites. Je n’en partage ni les objectifs ni les postulats. Toutefois, la perspective de ce débat parlementaire permet de revenir sur la manière dont les carrières à l’étranger sont prises en compte dans le calcul d’une pension française.

Le système français est constitué de 33 régimes de retraites de base et complémentaires. Le régime général, concernant les travailleurs du secteur privé et les travailleurs indépendant concerne 21 millions de cotisants, 14 millions de retraités (dont 92,3% de résidents en France). Il enregistre 900 000 nouvelles pensions chaque année et verse 123 milliards d’Euros de prestation annuellement (chiffres 2020).

Une retraite du régime général se calcule avec la formule RAM x Taux x (Durée de cotisation/Durée maximum d’assurance). Le « RAM » est le revenu annuel moyen qui est la moyenne des salaires cotisés ou revenus dans la limite du plafond sur les 25 meilleurs années de cotisation ; Le Taux varie entre 0,375 à 0,5 en fonction du nombre d’années cotisées ( Les trimestres cotisés à l’étranger peuvent sous certaines conditions être intégrée à la détermination du taux).

(Source des données chiffrées : document de travail de la CNAV remis aux Sénateurs représentant les Français établis hors de France)

Au regard des observations que mon suivi de ces questions pour les Français qui ont eu une partie de leur carrière professionnelle à l’étranger depuis de nombreuses années, j’ai envoyé un courrier au ministre de l’Emploi, M. Olivier Dussopt :

Il est malheureusement peu probable, en raison de l’article 40 de la Constitution qui empêche les parlementaires de présenter des amendements engendrant des dépenses complémentaires, que des amendements sur ces sujets puissent être déposés. C’est pourquoi il est essentiel de tenter de convaincre le gouvernement, à l’occasion de cette réforme, de prendre en compte certaines situations rencontrées par les polypensionnés.

J’en profite pour inclure à cette communication un échange de courrier que ma collègue Mélanie Vogel et moi nous avons eu avec la CNAV sur le calcul de la retraite communautaire lorsque la personne concernée a relevé des régimes dit alignés (régime général, salariés agricole, travailleurs indépendants, artisans et commerçants) :