Sera publiée ce jour au JO Sénat ma question écrite adressée à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, et portant sur les nombreux obstacles en matière de délivrance des passeports et des cartes nationales d’identité à l’étranger.
En voici le texte ci-après :
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Question n° 03933 adressée à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Publiée le 24/11/2022
Texte de la question : M. Jean-Yves Leconte appelle l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les obstacles toujours d’actualité et empêchant une remise simple et fluide des cartes nationales d’identité (CNI) et des passeports à l’étranger. Il constate en effet, que si la possibilité de recevoir son nouveau passeport à domicile par courrier existe, pour des demandeurs installés dans les pays où la réglementation et la fiabilité du système postal local le permettent, cette possibilité n’est malheureusement pas ouverte pour la délivrance des cartes nationales d’identité. Par ailleurs, contrairement aux consuls honoraires qui sont habilités à remettre les passeports et les cartes nationales d’identité, les postes de présence diplomatique -ambassades et consulats généraux-, ne peuvent pas délivrer ces documents. Dans certains postes de présence diplomatique, ouvrir cette possibilité engendrerait une charge de travail conséquente, invitant à repenser à la hausse les besoins en personnel, mais dans la plupart des postes cette ouverture serait bienvenue pour la communauté française et renforcerait les liens entre nos compatriotes établis dans la circonscription et le poste diplomatique. Ainsi, il lui demande de mettre en place la possibilité pour les postes de présence diplomatique de délivrer des titres sécurisés d’identité et de voyage, et d’autoriser l’envoi par voie postale des nouvelles cartes nationales d’identité dans les pays où cela est estimé raisonnable et déjà réalisé pour les passeports.
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