Effet d’une évolution du barème des bourses scolaires, coût budgétaire

A la veille de la discussion budgétaire au Sénat, le Ministre des Affaires étrangères m’a transmis une réponse intéressante à mes demandes de simulation de l’augmentation du Qmin du barème des bourses scolaires. Ceci montre qu’une augmentation du Qmin permettrait de réduire le nombre de familles ayant du mal à faire face au « reste à…

Lois d’affichage de la droite sénatoriale sur les Gens du voyage

Ayant été rapporteur pour la Commission des lois en 2013/2014 sur un texte de loi relatif aux Gens du voyage, c’est bien volontiers que j’ai accepté d’être co-chef de file pour le groupe socialiste du Sénat sur deux propositions de loi émanant de la droite sénatoriale, qui ont été examinées en séance publique mardi 31…

Mes questions à Pierre Moscovici lors de son audition devant la Commission des finances du Sénat

La Commission des finances du Sénat a auditionné hier, mardi 7 novembre, M. Pierre Moscovici et cette audition était ouverte à l’ensemble des Sénatrices et Sénateurs, quelle que soit la Commission à laquelle elles/ils appartiennent. Je lui ai alors posé des questions relatives, d’une part à l’harmonisation fiscale au sein de l’Union Européenne (en particulier…

Agents dits « de droit local » arrivés dans un pays à la demande du Ministère des Affaires étrangères : Un déni de réalité.

Le 20 juillet 2017, je posais une question écrite au Ministère des affaires étrangères sur les difficultés rencontrées par de nombreux agents de droit local concernant leur statut. Une « réponse » du Ministre m’est parvenue le 27 octobre dernier. Vous pourrez prendre connaissance ci-dessous de ma question et cette réponse assez « stupéfiante »…. Doit-on considérer cette « réponse »…

Une réponse à ma question sur l’accompagnement des établissements d’enseignement français à l’étranger par le CNED

J’ai adressé le 20 juillet 2017 au ministère de l’Education nationale une question portant sur les engagements que le CNED prenaient pour l’accompagnement des établissements scolaires implantés à l’étranger faisant appel à ses services. Voici la réponse qui m’ait parvenue le 19 octobre dernier :  » Le centre national d’enseignement à distance (CNED) accompagne les…

Une réponse à ma question sur la réalité du dialogue de gestion précédant les réunions d’attribution des bourses scolaires

J’avais il y a un peu plus d’un an posé la question de l’implication des élus et de la transparence du dialogue de gestion à l’occasion des commissions locales des bourses scolaires. Renouvelant la question à l’occasion du changement de gouvernement, la réponse reçue nous précise des évolutions dans les instructions qui permettent une meilleure…

Mon explication de vote contre le projet de loi « sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme ».

Le 18 juillet était voté en première lecture au Sénat le projet de loi (PJL) relatif à la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. J’étais alors intervenu à de nombreuses reprises dans l’hémicycle sur différentes dispositions de ce texte qui me paraissent poser de grosses difficultés, tant concernant leur mise en œuvre que quant…