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L’avenir de la zone Schengen : mes travaux en commission d’enquête

Le mardi 3 janvier 2017, la Commission d’enquête sénatoriale sur les frontières et l’espace Schengen, dont je suis membre, a tenu ses premières auditions. Nous recevions M. Jean Pisani-Ferry, DG de France-Stratégie, et qui a publié en 2016 une étude sur les conséquences économiques d’un abandon des accords de Schengen, ainsi que M. Jean-Christophe Dumont,…

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Fichiers des titres électroniques sécurisés et délivrance des titres d’identité et de voyage : ma question au Gouvernement.

Vous trouverez, ci-dessous, la question écrite relative aux fichiers TES ( titres électroniques sécurisés) et à la délivrance des titres d’identité et de voyage que j’ai adressée au Ministre de l’Intérieur et qui a été publiée hier. Question n° 24634 adressée à M. le ministre de l’intérieur Publiée le : 12/01/2017 Texte de la question…

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La prorogation de la date de validité des CNI : une atteinte à la liberté de circulation. Quelles CNI avec le fichier TES ?

Depuis 2014, les CNI (Cartes Nationales d’Identité) qui ont une date de validité indiquée comme étant postérieure au 1er Janvier 2014 ont été prorogées de 5 années. Si cette situation ne pose pas de problème en France où cette décision du gouvernement est connue, mais elle pose des difficultés dès que le titulaire d’une telle…

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La réponse à ma question sur l’évolution du taux de base pour les allocations consulaires de solidarité à Pondichéry (Inde)

Le 8 décembre dernier, le ministère des Affaires étrangères m’a fait cette réponse à la question que j’avais posée sur l’évolution du taux de base pour les allocations consulaires de solidarité à Pondichéry (Inde).  » Le taux de base est le montant maximum accordé pour la plupart des allocations (allocation de solidarité, allocation handicapé, prestation…

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Ma question sur le rythme scolaire imposé par l’agence pour l’enseignement français à l’étranger aux établissements d’Argentine

La 15 décembre dernier, ma question au Quai d’Orsay sur le rythme scolaire imposé par l’agence pour l’enseignement français à l’étranger aux établissements d’Argentine a été publiée au Journal Officiel. Je vous propose de la retrouver ci-après.   M. Jean-Yves Leconte appelle l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur…