Fermetures des comptes bancaires détenus en France par des Français établis hors de France et droit au compte : ma question au gouvernement.

Vous trouverez, ci-dessous, ma question écrite n° 24359 (publiée dans le JO Sénat du 15/12/2016 – page 5450) relative aux fermetures des comptes bancaires détenus en France par des Français établis hors de France et leur droit au compte. M. Jean-Yves Leconte attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur les nombreuses fermetures de…

Bilan de l’application de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, dont je suis co-rapporteur.

Examen du rapport que j’ai présenté en Commission des lois, mercredi 3 juin 2015 avec le sénateur Frassa. Vous trouverez, ci-dessous, le compte-rendu intégral de la présentation de ce rapport fait en commission des lois du Sénat. Notre rapport, mis en ligne hier par les services du Sénat, est consultable ici : http://www.senat.fr/rap/r14-481/r14-4811.pdf   *          *          *…