En clôture du débat sur le PLF 2023, dans la nuit du 5 au 6 décembre 2022, était discuté en fin de première lecture ce que l’on appelle « les articles non rattachés ». Cette année encore, comme les années précédentes, c’est pour moi l’occasion de présenter et de défendre des amendements qui reprennent nombre des préoccupations que je relève lors de mes déplacements sur le terrain…
C’est ainsi que j’ai d’abord défendu un amendement sur le financement des projets immobiliers des établissements du réseau de l’AEFE, amendement qui reprend le dispositif de la PPL que j’ai déposée il y a quelques semaines avec mes collègues Hélène Conway-Mouret, Mélanie Vogel, Yan Chantrel et Rémi Féraud. Amendement adopté par le Sénat, dans l’attente désormais du sort qui lui sera réservé en seconde lecture à l’Assemblée nationale…
J’ai ensuite défendu 2 amendements, l’un portant sur les conséquences du télétravail imposé par la Covid sur les travailleurs transfrontaliers, et un second sur les conséquences des renégociations des conventions fiscales avec la Grèce ou la Belgique. Notons pour ce dernier amendement que du fait que ces nouvelles conventions doivent faire l’objet d’un débat au Parlement, le gouvernement s’est engagé lors de la réponse qu’il m’a fait, à répondre aux questions qui justifiaient mes demandes de rapport.
A suivre…
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