Une réponse à ma question sur la vaccination préalable des agents consulaires, fonctionnaires et membres des bureaux de vote à l’occasion des élections consulaires de 29 et 30 mai 2021

Le 13 mai dernier j’adressai au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères la question suivante :

 » M. Jean-Yves Leconte attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des personnes qui seront amenées à tenir des bureaux de vote à l’occasion des prochaines élections consulaires qui se tiendront 29 et 30 mai 2021.

En effet, à quatre semaines du scrutin, la situation sanitaire reste très incertaine dans de nombreux pays. Les conditions d’organisation de la campagne électorale sont difficiles et de nombreuses inquiétudes sont actuellement exprimées par les agents consulaires et les fonctionnaires susceptibles de participer à la tenue des bureaux de vote à l’étranger notamment du fait qu’ils ne pourraient pas être vaccinés en amont du scrutin. Cette préoccupation est aussi partagée par de nombreux électeurs qui seront présents dans les bureaux comme assesseurs ou délégués de candidat ou de liste. Cette condition assurant la protection des acteurs de notre vie démocratique a pourtant été prévue par le Gouvernement pour les scrutins départementaux et régionaux qui se dérouleront peu après en France et pour l’ensemble des membres des bureaux de vote mais elle n’est actuellement pas envisagée pour les élections consulaires. Or, selon toute probabilité la non-ouverture d’un seul bureau de vote pourrait être de nature à modifier le résultat du scrutin, et donc conduire à son annulation.

Il lui demande donc quels sont les moyens mis à disposition pour assurer la vaccination des agents consulaires et des membres des bureaux de vote pour ces élections ; il demande si les heures supplémentaires effectuées par les agents consulaires à l’occasion de ces élections seront effectivement payées dans des délais raisonnables. »

 

Cette question vient de recevoir une réponse ce 30 septembre. La voici :

 » Lors de l’organisation des élections consulaires des 29 et 30 mai 2021, la direction des Français à l’étranger du ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE) a suivi les recommandations du conseil scientifique, à savoir que l’ensemble des opérations liées aux élections, y compris le vote, se déroule de la manière la plus dématérialisée possible, par internet, et que les opérations de vote se tenant dans des lieux et bureaux physiques soient réduites au strict minimum.

Les postes diplomatiques et consulaires ont été invités à suivre les mesures sanitaires locales ainsi que le protocole sanitaire en vigueur pour les élections en France (limitation du nombre d’électeurs présents simultanément dans le bureau de vote, cloisons en plexiglas, mise à disposition de gel hydro alcoolique, désinfection régulière des isoloirs, etc.). Les postes avaient également la possibilité de prendre en charge les tests de dépistage de la covid-19 des agents et personnes volontaires à la tenue des bureaux de vote.

Par ailleurs, en réponse à la détérioration de la situation épidémique de la covid-19 dans plusieurs pays, avec des facteurs aggravants liés à la fragilité, voire la saturation, des systèmes de santé locaux, le MEAE a assuré une campagne de vaccination à l’étranger, caractérisée par trois principes fondateurs : – une ambition de solidarité nationale incarnée dans le choix politique de couvrir les agents et les communautés françaises à l’étranger ; – une démarche inclusive au bénéfice de l’ensemble des agents de l’État et de ses opérateurs, y compris leurs ayants droit, quels que soient le statut et la nationalité des agents ; – une approche pragmatique et fondée sur la subsidiarité, en intervenant là où nos ressortissants n’ont pas accès aux vaccins autorisés par les autorités sanitaires européennes et françaises au travers des campagnes de vaccination organisées par les autorités locales. Inscrite dans le cadre de la stratégie vaccinale nationale dont les Français de l’étranger font pleinement partie, comme l’a indiqué clairement le Président de la République, cette campagne en suit les critères de déploiement (priorisation selon les tranches d’âge et conditions de santé), et les règles (caractère volontaire de la vaccination ; gratuité ; sécurité).

Conduite sous l’égide du MEAE, avec des doses envoyées de France, sa mise en œuvre dépend de la disponibilité des vaccins et des recommandations d’usage de la Haute autorité de santé (HAS). Dictée par la nécessité d’une réponse rapide aux situations les plus fragiles, une première phase de cette campagne a été lancée dès l’obtention, mi-avril, en interministériel, d’un premier contingent de 30 000 doses du vaccin Janssen. Retenu à cet effet, car présentant le double avantage d’être mono-injection et relativement aisé à transporter et conserver, son usage, réservé par les autorités sanitaires françaises aux personnes de 55 ans et plus, a constitué une limite dans la couverture des besoins. Les annonces récentes de la HAS permettent de considérer, dans le contexte très spécifique des territoires où aucune alternative n’est disponible dans l’immédiat, dès lors que le niveau de circulation virale le justifie, que le vaccin Janssen pourrait être proposé aux Français majeurs de moins de 55 ans résidant à l’étranger, ce qui constituerait une campagne de vaccination complémentaire.

Pour autant, cette première phase doit être considérée comme un succès : en trois mois, près de 67 000 doses de vaccins ont été acheminées dans plus de 50 pays. En cohérence avec l’élargissement de la stratégie vaccinale nationale, une seconde phase de la campagne de vaccination à l’étranger est en cours pour permettre la vaccination de l’ensemble des agents, de leurs ayants droit et des Français de l’étranger. Afin d’être en mesure de gérer cette phase de grande ampleur, le MEAE a recruté, par appel d’offres, un prestataire (ISOS), qui, depuis début août, prend en charge la vaccination, et a obtenu, en interministériel, l’attribution de doses de vaccins compatibles avec ces cibles élargies.

Enfin, de manière à compléter la campagne de vaccination à l’étranger, et soucieux de répondre spécifiquement aux contraintes des agents en cours d’affectation, en congés ou en mission, le MEAE a obtenu un accès facilité à la vaccination en France pour tous les agents de l’État, de ses opérateurs et leurs ayantsdroit. Ce dispositif se caractérise par : – la sécurisation de doses de vaccins ARNm ; – la réduction à 21 jours de l’écart entre deux doses (une disposition généralisée depuis) ;  – la disponibilité de créneaux auprès de structures hospitalières partenaires à Paris et en province. S’agissant des heures supplémentaires, les agents mobilisés par les opérations liées aux élections ont eu droit à des journées de récupération. »

 

 

 

 

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s