Report des élections consulaires et sénatoriales : ma note sur les hypothèses envisageables.

Sur la base des préconisations du conseil scientifique, puis d’un rapport du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (consultable ICI), le gouvernement a présenté  cette semaine en Conseil des ministres deux projets de loi : un projet de loi de report des élections consulaires et des élections municipales (consultable ICI) et un projet de loi organique de report des élections sénatoriales ( consultable ICI).

Le projet de loi met en œuvre, d’une part, le report des élections consulaires et, de l’autre, prévoit, en cas d’aggravation de la pandémie, le report du second tour de scrutin des élections municipales, pour l’instant programmé le 28 juin 2020.

Le projet de loi organique, tel qu’il est présenté, prévoit quant à lui le report des élections sénatoriales pour l’ensemble de la série dont le renouvellement est prévu en septembre 2020, si le scrutin municipal n’avait pas lieu le 28 juin 2020. Dans les documents annexés au projet de loi organique, rien n’évoque la situation la plus probable d’un report en 2021 du scrutin sénatorial exclusivement pour les mandats des 6 représentants des Français établis hors de France renouvelables. Nous n’aurons donc probablement pas sur cette situation dérogatoire un avis du Conseil d’Etat avant l’examen du texte en séance.

J’ai essayé d’expliquer les contraintes et montrer les options possibles dans ma note que vous pourrez lire ICI. Il faudra de toutes façons choisir entre des solutions présentant chacune des inconvénients et retenir celle qui se sera le plus en adéquation avec nos exigences constitutionnelles telles que nous les percevons aujourd’hui.

Les deux projets de loi déposés posent de nombreuses questions : les mandats des actuels conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger seront-ils ou non prorogés ? Faudra-t-il « rebaser » le nombre de conseillers consulaires en fonction des inscrits au registre consulaire juste avant l’élection ? Quel calendrier retenir si seuls les Sénateurs des Français de l’étranger sont, comme l’envisage actuellement le gouvernement, prorogés de quelques mois ou d’une année ?

Le texte sur les conseillers consulaires est discuté à l’Assemblée nationale le vendredi 5 juin et au Sénat le mercredi 10 juin. Si la Commission mixte paritaire parvient ensuite à un accord, le texte sera définitivement adopté le 18 juin, sauf modification de l’agenda parlementaire. Concernant les élections sénatoriales, le projet de loi organique sera examiné le 17 juin en première lecture au Sénat (uniquement si le second tour des élections municipales venait à ne pas se tenir le 28 juin).

N’hésitez pas, si vous avez des réflexions à me faire partager sur ces projets de loi, à m’écrire à jy.leconte@senat.fr

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s