Période pré-électorale et instructions contestables relatives aux déplacements à l’étranger des parlementaires (mon courrier au MAE).

Contrairement à l’ensemble de leurs autres collègues, les sénatrices et sénateurs représentant les Français établis hors de France ne représentent pas un territoire de la République, mais des compatriotes, des citoyens, qui résident à l’étranger.

La communauté française hors de France peut être évaluée à environ 3 millions de personnes, dont plus de 1,8 sont inscrites au registre. Aller à leur rencontre, les recevoir dans le cadre de permanences parlementaires, comprendre leur environnement et leurs difficultés font partie de mon travail en circonscription. « Notre circonscription c’est le Monde » se plait à dire en souriant mon équipe : partout, tous les continents, tous les pays, où résident des Français, contrairement aux députés des Français de l’étranger qui eux se voient attribuer une zone géographique avec des circonscriptions découpées, et qui représentent les Français de cette zone spécifique.

Ainsi, mon mandat de sénateur s’articule entre mes travaux parlementaires en tant que membre de la Commission des Lois et de la Commission des Affaires européennes du Sénat, et mes déplacements à l’étranger à la rencontre de nos compatriotes. Visite notamment des services consulaires, de nos acteurs économiques, des établissements d’enseignement français, des instituts français et surtout des Français qui en sont les usagers (ou y travaillent) et en particulier dans le cadre de permanences parlementaires, ou de réunions publiques dès que je le peux. Ces permanences se tiennent parfois dans les postes consulaires ou diplomatiques, parfois ailleurs, et j’informe le cabinet du ministre des Affaires étrangères de chacune de mes visites. Je me coordonne la plupart du temps avec les postes dans le cadre d’un échange sur la réalisation de mon programme, et ils y contribuent souvent de façon très active en apportant parfois un support logistique. Cela est également pratique dans le cadre des rencontres avec les autorités locales, qui sont souvent utiles et parfois nécessaires dans l’intérêt de la communauté française, ou pour percevoir au plus près certaines difficultés. Lors de ces rencontres avec les Français que je représente au Sénat, et avec nos élus de proximité que sont les conseillers consulaires, nous pouvons évoquer l’ensemble des problèmes rencontrés sur place par la communauté, ou plus spécifiquement telle ou telle difficulté  spécifique à un compatriote résidant dans le pays, et ce dans le cadre d’un entretien individuel. J’essaie ensuite, avec mon équipe, d’assurer au mieux le suivi de cette situation, auprès de l’administration notamment, selon le domaine du problème concerné (par exemple, concernant les droits sociaux, la retraite, les rapports avec le poste consulaire, des demandes de visa pour un conjoint de Français ou de transcription d’acte de l’état civil, de CNF, d’inscription sur les listes électorales ou au registre, ou encore en matière de fiscalité…). En outre, certaines situations fort complexes nécessitent plusieurs semaines ou plusieurs mois de travail pour mes collaborateurs.trices parlementaires, et c’est évidemment toujours une grande satisfaction que de constater in fine qu’une issue favorable a pu être trouvée. Contrairement aux personnes établies en France, qui elles ont accès à des permanences gratuites d’accès aux droits tenues par des avocats ou des associations dans la plupart des domaines, les Français de l’étranger ont comme seul « point de contact » les postes diplomatiques et consulaires, et lorsque ceux-ci sont difficilement accessibles ou ne peuvent rien faire pour eux, ils se tournent tout naturellement vers leurs conseillers consulaires, vers les associations de Français, ou vers leurs parlementaires.

Mes déplacements à la rencontre des Français établis à l’étranger constituent donc une part importante de mon activité de parlementaire, au même titre que mon travail législatif.

De ce fait, j’ai été extrêmement surpris de constater, il y a quelques jours, que dans le cadre de la préparation de mes futurs déplacements hors de France, plusieurs postes consulaires m’aient indiqué qu’ils ne pourraient pas aider à leur organisation, ni même m’accueillir dans leurs locaux, ou encore faciliter mes rencontres avec la communauté française ou les autorités locales. J’ai donc sollicité le cabinet du ministre des Affaires étrangères afin de savoir ce qui motivait ce changement brutal de modalités de fonctionnement.

C’est ainsi que m’ont été communiqué des instructions établies sous forme de deux « courriels formels » l’un en date du 28/03/2019, et son « complément » en date du 29/03/2019.

Si le premier document est tout à fait concevable dans sa philosophie globale et ne s’applique qu’à la période dite « de réserve » (du 6 au 26 mai 2016) liées aux futures élections des députés au Parlement européen, en établissant des mesures relatives à l’attitude à adopter par les postes diplomatiques et consulaires et leurs agents durant cette période au regard de leur obligation de neutralité, son « complément » (qui lui concerne la « période pré-électorale », du 1er novembre au 6 mai ainsi que la période de réserve ) est quant à lui tout à fait regrettable et contestable.

Il instaure, en effet, des restrictions injustifiées qui portent atteinte à l’exercice des mandats des parlementaires représentant les Français établis hors de France lorsqu’ils se déplacent en circonscription à la rencontre de la communauté française, mais aussi à l’ensemble des parlementaires en mission à l’étranger.

C’est pourquoi, j’ai saisi le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères de ce sujet et vous pourrez prendre ici connaissance du courrier que je lui ai adressé, et qui sollicite le retrait de ce « courriel formel de complément », en reprenant les motifs de cette demande.

Les élus représentant les Français de l’étranger doivent pouvoir poursuivre, a minima jusqu’au 6 mai, leurs déplacements en circonscription et leurs rencontres avec les Français qu’ils représentent, dans des conditions optimales et en collaboration, s’ils le souhaitent, avec les postes, ainsi que leurs visites des services consulaires.

 

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