Mon intervention dans l’hémicycle relative aux « Américains accidentels »

Vous trouverez, ci-dessous, mon intervention lors de la séance publique du 15 mai relative à l’examen de la proposition de résolution (PPR) invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le FACTA (Foreign Account Tax Compliance Act).

Je me réjouis évidemment de l’adoption de cette PPR hier au Sénat et j’espère qu’elle contribuera à résoudre les difficultés des intéressés.

 

 

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