Demain, quels enseignants pour l’AEFE ?

Réflexions après ma rencontre du 26 mars dernier avec M. Edouard Geffray, DGRH au ministère de l’Éducation nationale.

Alors que chaque année les établissements d’enseignement français à l’étranger accueillent environ 9000 élèves de plus (rythme observé depuis plus d’une dizaine d’années), le nombre d’enseignants titulaires détachés par l’éducation nationale stagne. Pire, en 2017 l’AEFE a annoncé un vaste plan de fermeture de postes, engendrant une inquiétude légitime des parents d’élèves. Plusieurs dizaines de milliers d’entre eux sont aujourd’hui mobilisés dans des collectifs pour exprimer leurs inquiétudes face aux contradictions entre les annonces et les actes du gouvernement.

Ainsi le Président de la République a annoncé son souhait de voir doubler le nombre d’élèves dans le réseau. Bel engagement ! Mais comme « en même temps » le Président baisse les crédits publics et le nombre d’enseignants que l’Éducation nationale met à disposition de ces écoles, les inquiétudes sur l’avenir du réseau, le prix de l’accès à celui-ci et sa qualité s’expriment légitimement. Ceux qui pensent que ces inquiétudes seront balayées par l’attractivité du réseau se trompent car aujourd’hui ce sont ceux qui connaissent bien nos établissements (qui les ont pratiqués comme élèves, qui les connaissent comme parent d’élèves) qui s’inquiètent. Comment le gouvernement envisage-t-il d’agir pour faire face à ces contradictions ? Nul ne le sait. Mais l’opacité, l’absence de concertation (les parlementaires n’ont jamais été réunis sur ce sujet depuis la nomination du gouvernement Edouard Philippe en mai 2017) autorise toutes les craintes et spéculations.

Pour faire le point sur la situation entre l’AEFE et le Ministère de l’Éducation en termes de détachement, je me suis rendu le 26 mars dernier chez le DGRH de l’éducation nationale, M. Edouard Geffray. Cela faisait suite à ma question d’actualité au Gouvernement posée en juillet dernier et à à mon courrier toujours d’actualité du 31 mai 2017.

Ce sont autour de 10 000 titulaires, représentant un peu plus de 1% des personnels, qui opèrent à l’étranger. L’une des difficultés de la DGRH est la constatation que plus de 50% des actuels détachés le sont depuis plus de 10 ans.  Ainsi la crainte des académies, au moment d’une demande de détachement, est que le titulaire concerné parte « pour toujours » de sa zone. C’est la raison des réticences qui montent depuis plusieurs années. Pourtant, pour les nouvelles générations d’enseignants, pour ceux qui peuvent être intéressés par cette carrière, la possibilité d’avoir une mobilité à l’étranger est une motivation que le MEN souhaite développer et offrir à ceux qui le souhaitent. La capacité d’offrir quelques années de service à l’étranger est considérée par le MEN comme un élément d’attractivité de la carrière, mais aussi de formation par les échanges que cela permet avec d’autres systèmes éducatifs. L’impossibilité d’avoir la certitude qu’un enseignant reviendra lorsqu’il est détaché à l’étranger est une fragilité du dispositif actuel.

Si certains remettent en cause la légitimité de détachement pour des enseignants passant l’ensemble de leur carrière à l’étranger, je m’interroge sur les causes de l’actuelle situation et de cette volonté. Finalement, nous payons aujourd’hui la volonté exprimée depuis plus de vingt ans d’harmoniser les statuts des titulaires à l’étranger. Entre l’expatrié qui savait que sa mission était de durée finie et qu’il devait rentrer en France quoi qu’il arrive et le résident dont le statut faisait qu’il était susceptible de rester dans son pays de résidence toute sa carrière il y avait une différence au départ qui a été longtemps oubliée. Celle-ci a ensuite été gommée par la volonté d’exploiter, en le dévoyant, le statut de résident pour faire des économies sur les expatriés. Cette confusion progressive, au fur et à mesure que les faux résidents se multipliaient, a rendu le pilotage des détachements illisible pour le MEN.

Concernant les refus de renouvellement de détachements, nous observons cette année beaucoup moins de difficultés que les deux années précédentes. S’il n’y a pas eu de décision, comme début février 2017, de renouvellement automatique par le Ministre, les avis des académies, s’ils sont négatifs, ne valent pas automatiquement refus de renouvellement, car la DGRH peut ne pas suivre l’avis académique, en tenant compte en particulier de la durée de présence dans le pays de résidence et de la situation familiale de l’intéressé. Il faut donc veiller, avant de faire un recours, à vérifier s’il s’agit de l’avis d’une académie ou d’une décision de la DGRH.

Concernant les néo-titulaires et la possibilité de passer un concours de titularisation alors que l’on est recruté local à l’étranger, la DGRH confirme que l’exigence d’exercice de deux ans après le stage en France dans son académie de rattachement constitue une norme. Toutefois, il connait le contexte et ce qui a été présenté parfois aux recrutés locaux comme une progression de carrière qui n’obligeait pas à quitter son pays de résidence. La DGRH peut accepter certaines exceptions très spécifiques (maladie, situations familiales très particulières) qui peuvent encore motiver quelques (rares) dérogations. Le MEN s’interroge sur le sens de la titularisation de personnes dont il est très probable qu’elles restent toute leur carrière à l’étranger. Je ne partage pas cette interrogation, mais il faut savoir qu’elle existe actuellement.

Nous avons évoqué la question de l’agenda des demandes de détachements qui handicapent l’AEFE par rapport aux établissements homologués. Le MEN a fait évoluer l’agenda afin que les établissements homologués n’arrivent pas systématiquement avant l’AEFE dont les demandes de détachements sont précédées de procédures de concertation longues.

Enfin la question des pensions civiles (qui a fait l’objet d’une question écrite de ma part il y a peu) a aussi été évoquée car elles représentent un coût pour le MEN si le détachement n’est pas fait auprès de l’AEFE mais d’un établissement privé (autour de 25 000 EUR annuel). Enfin, subsiste le problème des doubles retraites des détachés directs, qui doivent payer leur partie de retraite de fonctionnaires pour pouvoir compter en avoir une satisfaisante, alors qu’ils doivent en plus payer sur la base du droit local dans leur pays de résidence. Une double cotisation, qui, selon la loi de modernisation sociale de 2002, n’engendre pas une double retraite.

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