Point de situation sur le CTE après mon déplacement au Maroc

Début février 2017, j’avais accompagné Myriam El Khomri lors de son déplacement au Maroc et de sa rencontre avec son homologue marocain afin de faire le point sur les difficultés rencontrées par les Français vivant au Maroc et touchés par les effets du Contrat de Travail étranger (CTE) -en réalité une autorisation de travail temporaire délivrée par le Ministère du travail- qui place les étrangers en situation de précarité à la fin de chaque autorisation de travail. Une année après, j’ai eu l’occasion de faire le point lors d’un déplacement à Rabat avec le nouveau Ministre du travail du Maroc, M. Mohamed Yatim.

Depuis l’année dernière et conformément aux engagements alors pris par son prédécesseur Monsieur Abdeslam Seddiki, le Ministère de l’Emploi a rendu plus facile l’accessibilité et la transparence des dépôts de dossiers de demande de CTE. Les délais d’instruction ont été réduits de plusieurs mois à un maximum de 10 jours ouvrables. Par ailleurs le ministère semble considérer quant à lui que le CTE, qui est une autorisation administrative de travail, n’est pas incompatible avec un CDI. Il a d’ailleurs fait apposer sur les formulaires que le CTE n’impactait pas les engagements contractuels entre employeurs et salariés.

Toutefois, nous devons constater qu’aujourd’hui le CTE reste encore l’occasion pour certains employeurs d’engager des licenciements abusifs et au moins six cas de Français se présenteront en Cour de cassation en 2018 ou 2019. Les modifications intervenues depuis une année sont de nature réglementaire. Elles pourraient ne pas remettre en cause la jurisprudence marocaine si aucune disposition législative n’est effectuée : cela reste un sujet d’inquiétude.

Le 31 janvier 2018, la Cour d’Appel de Paris condamnait la SNCF pour discrimination contre les Chibanis. Cette condamnation s’appuyait notamment sur l’accord euro-méditerranéen. Ce même accord ne devrait pas permettre l’interprétation actuelle de la Cour de cassation sur les discriminations qui touchent les travailleurs étrangers au Maroc. A l’évidence, des deux côtés, nous avons besoin de travailler pour que les obligations conventionnelles qui nous lient soient correctement intégrées dans nos droits respectifs. J’ai écrit à la Ministre de la Justice sur cette question le 28 février 2018 alors qu’elle s’apprêtait à recevoir son homologue du Maroc. Je continuerai à suivre cette question, importante au Maroc, mais qui reste aussi une difficulté rencontrée dans de nombreux autres pays.

(Sur la photo, avec Monsieur Mohamed Yatim, Ministre du Travail et de l’Insertion professionnelle lors de l’entrevue qu’il m’a accordé pour parler du CTE)

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