Ma nouvelle question écrite sur le sort des salariés embauchés par le biais d’OGER International et abandonnés par leur employeur

Je viens de poser une nouvelle question écrite au Ministre de l’Europe et des Affaires internationales sur le sujet de ces salariés employés en Arabie saoudite par le biais d’OGER International et qui se sont retrouvés en situation d’extrême précarité du fait de la crise de liquidités qu’ont connu les différentes sociétés du groupe OGER détenues par Saad Hariri, par ailleurs Premier Ministre du Liban. Des promesses ont été faites, tant par ce dernier que par les autorités saoudites, pour assurer le paiement des salaires et des charges sociales correspondantes. Il convient maintenant de faire que ces promesses soient tenues.

Voici ici le texte de cette question adressée à Monsieur le Ministre de l’Europe et des affaires étrangères et publier le 15/03/2018 au JO.

 » M. Jean-Yves Leconte souhaite rappeler l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la façon dont il compte procéder afin d’obtenir le paiement des salaires et des charges sociales des salariés recrutés par le biais de la société française OGER International pour intervenir sur différents chantiers dont la société SAUDI OGER assurait la conduite en Arabie Saoudite.

Pour rappel 261 salariés, souvent français, sont concernés et ce sont 17 millions d’euros d’arriérés de salaire et 5 millions d’euros de cotisations sociales qui sont à régulariser par les sociétés OGER International et SAUDI OGER. Pour de nombreux salariés français, la responsabilité d’OGER International et de ses actionnaires devrait être engagée. En Arabie Saoudite, ce sont des milliers d’employés de plusieurs nationalités qui furent abandonnés par SAUDI OGER, sans paiement de très importants arriérés de salaires.

À cet instant, les autorités saoudiennes ont assuré, par substitution de l’employeur, en septembre 2016 le paiement de l’équivalent de neuf mois de salaires, ce qui a permis à la plupart des salariés français concernés de couvrir leurs dettes locales et de pouvoir ensuite se rapatrier en France où, faute de paiement de leurs cotisations sociales (parts salarié et employeur), ils ne peuvent s’inscrire à Pôle Emploi, ni bénéficier de la protection sociale, ni, pour les plus âgés, faire valoir leurs droits à la retraite.

Lors de sa venue en France en septembre 2017, le Premier ministre du Liban, actionnaire de référence des sociétés SAUDI OGER et OGER International, s’était engagé auprès du Président de la République à « résoudre ce problème et régler les arriérés de salaire ». Puis lors de sa venue en novembre 2017, la Présidence de la République avait annoncé que les autorités saoudiennes s’étaient engagées « à payer le reste des indemnités », ce qui n’est toujours pas le cas aujourd’hui.

Un tel contentieux n’est pas de nature à rassurer, ni sur les engagements pris par le Premier ministre libanais, ni sur le respect des droits en Arabie saoudite. Il importe donc de savoir comment les engagements pris auprès de la Présidence de la République seront tenus avant la tenue de la troisième commission mixte franco-saoudienne susceptible d’ouvrir de nouveaux marchés pour nos entreprises.

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