Recours du Groupe Socialiste et Républicain du Sénat contre la loi sur le régime d’asile européen

En en tant que chef de file du groupe socialiste au Sénat sur ce texte, je me félicite que mon groupe ait suivi ma recommandation de déposer un recours constitutionnel contre cette proposition de loi adoptée hier à l’Assemblée nationale (dans sa version durcie par la droite sénatoriale…).
Voici le communiqué du groupe :

COMMUNIQUE DE PRESSE

15 Février 2018
Recours du Groupe Socialiste et Républicain du Sénat contre la loi sur le régime d’asile européen

Les Sénateurs socialistes et républicains ont décidé de déférer devant le Conseil Constitutionnel, conformément à l’article 61 de la Constitution, la Loi de Jean-Luc Warsmann « permettant une bonne application du régime d’asile européen ». Ce texte, adopté définitivement par l’Assemblée nationale ce jeudi, permettrait, s’il était appliqué, l’enfermement en centre de rétention administrative des demandeurs d’asile sous le régime du règlement « Dublin », et donc de priver de liberté des personnes en situation régulière.

Par ce recours, nous affirmons notre opposition à ce tournant dans la politique d’asile de notre pays qui tourne le dos aux principes et droits fondamentaux garantis par notre État de droit. Par ce recours, nous défendons une certaine idée de la France.

Une réflexion sur “Recours du Groupe Socialiste et Républicain du Sénat contre la loi sur le régime d’asile européen

  1. Tout à fait d’ accord avec vous Monsieur le Sénateur.Tenez bon car une grande partie de la société ne comprend pas ce tournant autoritaire et non conforme aux principes fondamentaux de notre pays et à ses valeurs.

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