Réforme de la CFE : notre proposition de loi adoptée à l’unanimité au Sénat.

Hier a été adoptée au Sénat, à l’unanimité, et avec l’avis favorable du gouvernement, notre proposition de loi relative à la réforme de la CFE (Caisse des Français de l’étranger).

Il convient désormais que le texte soit au plus vite voté par l’Assemblée nationale, dans les mêmes termes, afin que la réforme puisse rapidement entrée en vigueur.

Vous trouverez ici le lien vers la PPL dans sa version votée au Sénat, et ici l’excellent rapport de la commission des affaires sociales du Sénat, rapport porté par notre collègue socialiste Yves Daudigny.

Cette proposition de loi, que nous avions déposée en mai 2017 avec mes collègues Claudine Lepage, Hélène Conway-Mouret et Richard Yung, a ainsi pu être examinée hier en séance publique dans le cadre d’un espace réservé au groupe socialiste et républicain. La version adoptée et le fruit d’un travail en commun avec la CFE, les membres de son conseil d’administration, la commission des affaires sociales du Sénat et la direction de la sécurité sociale.

Concernant les détails des mesures qui y sont contenues, vous trouverez, ci-après, la vidéo de mon intervention dans l’hémicycle.

 

 

 

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