Listes nationales ou transnationales pour l’élection du Parlement européen ? Ma communication à la Commission des Affaires européennes

Les élections européennes approchent. Elles auront lieu au printemps 2019 et émergent dans l’actualité : Emmanuel Macron propose une liste transnationale lors de son discours de la Sorbonne, le Parlement européen se prononce sur ce qu’il convient de faire des 73 mandats que les élus britanniques ne tiendront plus, le gouvernement consulte sur le changement de mode de scrutin en France, le conseil du PSE se tient à Lisbonne…

Concernant la position du Parlement européen, j’ai fait, avec Fabienne Keller, une communication le 16 novembre dernier à la Commission des Affaires européennes du Sénat. Nous avons insisté sur la difficulté d’un calendrier permettant la mise en place de la listes transnationales (le Brexit ne pourra être constaté qu’en mars 2019, ce qui est bien tard pour prendre des dispositions pour la présence de listes transnationales à l’élection de 2019) ; nous avons aussi souligné les défauts de représentativité d’un Parlement européen dont les députés élus en Allemagne représentent plus de 10 fois plus de citoyens que les députés élus à Malte. Avec les 73 mandats libérés, il conviendrait, en urgence, de réparer les inégalités les plus flagrantes par rapport à la règle en vigueur, en tenant compte des évolutions démographiques des pays au cours des dernières années, et de se mettre à l’ouvrage pour qu’en 2024 les listes transnationales soient une réalité et qu’une répartition des sièges entre les Etats plus conforme à l’égalité entre les citoyens soit mise en œuvre.

(Ici le lien vers le document de travail présenté le 4 septembre dernier à la Commission des Affaires constitutionnelles du Parlement européen par Madame Danuta Hübner et Monsieur Pedro Silva Pereira)

Au Sénat, nous portons l’idée d’une circonscription transnationale au minimum pour les ressortissants européens vivant hors de l’Union européenne. Elle est intégrée à la résolution définitivement adoptée le 16 avril 2016, et dans laquelle nous avons rappelé notre attachement à cette idée.

En 2014, l’idée du PSE à laquelle les autres partis politiques européens s’étaient ralliés, qui consistait à s’engager à faire en sorte que le président de la Commission européenne soit choisi par le parti obtenant le plus de députés au Parlement européen et que chaque parti précise sa candidate ou son candidat à ce poste avant l’élection (le principe du « Spitzenkandidat ») avait été une première étape intéressante pour introduire plus de débat sur les enjeux européens de ces élections. Certains voudraient institutionnaliser ce principe. Ce n’est sans doute pas une bonne idée car la démonstration a été faite en 2014 que si le parti qui arrive en tête peut disposer d’une majorité, cela fonctionne sans modification des traités. Néanmoins, dans l’hypothèse où il ne pourrait parvenir à disposer d’une majorité, il y aurait un blocage.

Mais l’idée que 5 à 10% du Parlement puisse être élu de manière transnationale sur des propositions concernant exclusivement les orientations de l’Europe, plutôt que des considérations nationales est une très bonne orientation méritant d’être soutenue. Elle est susceptible de mieux porter dans le débat électoral, dans chaque pays, les enjeux futurs de l’Europe et de permettre aux citoyens de prendre part à des décisions, à des enjeux souvent confisqués par le Conseil européen, s’ils sont placés au cœur de la campagne électorale.

Néanmoins, en France, cette idée d’une liste transnationale risque d’être rattrapée par la « politique politicienne ». Si « en même temps » que  la liste européenne nous avons une liste nationale (qui remplacerait les listes par grandes régions), nous aurons deux débats différents, simultanément, lors de la même élection. Alors le débat franco-français parasitera le débat européen, et la liste transnationale n’aura plus la chance de porter une perspective européenne non lestée par les calculs et les enjeux nationaux. C’est pourtant la direction que prend Emmanuel Macron. Croit-il à la liste transnationale pour 2019 ? Sa mise en place semble difficile, mais s’il y a une chance d’y parvenir, il faut tout de même essayer. Cependant, dans ce cas-là, il est impératif que les autres députés élus en France soient attachés aux territoires. Faisons vivre les régions redessinées en 2014/2015 et organisons les élections dans ce cadre. C’est important pour l’ancrage du Parlement européen aux réalités, mais aussi pour mobiliser les organisations locales par rapport aux élections locales qui arriveront dans la foulée. Que le PS ait choisi de soutenir une liste nationale en dit beaucoup sur l’état d’esprit d’une direction collégiale qui préfère gérer le déclin plutôt que de se donner les moyens de rebondir.

Le conseil du PSE à Lisbonne souligne la crise de la social-démocratie européenne, tant les doutes qui traversent les partis qui en sont membres sont profonds. Ces doutes proviennent d’échecs électoraux, de crises internes qui ne peuvent pas uniquemenyt s’expliquer par les péripéties vécues au niveau national. C’est sur cette question européenne que la social-démocratie a perdu sa crédibilité. Ses membres n’ont pas su, n’ont pas osé, lorsqu’ils étaient forts, porter en Europe les positions et la volonté de transformation sociale qui faisaient leur identité dans chacun de leur pays. Ils parlaient d’Europe sociale, sans créer les conditions et le rapport de force politique pour y parvenir. Ce rapport de force  exige une pratique plus fédérale des institutions européennes, avec une place plus importante donnée à la voix et aux droits des citoyens européens qui ne sont pas juste les sujets des Etats-membres, mais doivent pouvoir, par leurs votes, orienter l’Europe. Face aux défis qui nous attendent, j’espère que nous trouverons la force d’être audacieux dans la défense de nos convictions, et que nous nous appuierons sur la réussite portugaise. Ce serait tout de même paradoxal et inquiétant pour le projet européen, que la social-démocratie européenne soit affaiblie au moment où la construction européenne a tant besoin de renforcer, d’élargir, les principes de solidarité qui furent à la base de sa conception.

 

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