Ma question sur les nouvelles contraintes budgétaires posées à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger

Sera publiée au Journal officiel du 7 septembre 2017 ma question sur le devenir de l’AEFE face aux nouvelles contraintes budgétaires que compte lui imposer le gouvernement Philippe. Une réponse avant la prochaine session de l’AFE ?

« M. Jean-Yves Leconte interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la portée des menaces budgétaires pesant désormais sur les missions de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger -AEFE-.

En effet, le décret signé par le Premier Ministre le 20 juillet 2017 annule 10% des crédits votés par le Parlement en 2016 au titre de la subvention publique annuelle versée à l’Agence. Cette annulation, signifiée alors que deux tiers de l’année sont déjà réalisées, a pour conséquence de réduire de plus de 30% la subvention publique de l’opérateur sur les quatre derniers mois de l’année par rapport aux 8 premiers mois de l’année 2017.

Comment l’AEFE va-t-elle faire face à un désengagement de l’Etat d’une ampleur sans précédent, alors que le nombre d’élèves scolarisés ne cesse de croître ? Quelles conséquences cette décision budgétaire aura-t-elle sur les frais de scolarité des établissements en gestion directe en 2018 et quel impact sur le besoin de financement des bourses scolaires ? L’AEFE va-t-elle réduire le nombre de ses enseignants titulaires détachés ? Quelles conséquences sur les travaux immobiliers et de sécurisation des établissements qui sont aujourd’hui en cours ou programmés ? Comment éviter que ce désengagement et ses conséquences financières pour les associations gestionnaires et les familles ne conduisent pas à des déscolarisations et à des déconventionnements ?

Il lui demande enfin si l’annonce par le Président de la République d’une sanctuarisation du budget de l’AEFE à son niveau actuel pour l’année 2018 se fera au niveau du budget voté en 2016 pour 2017 ou à celui issu des décisions du gouvernement en juillet 2017. »

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