Ma question sur la nécessité d’une réévaluation des indemnités des conseillers consulaires

J’ai souhaité interroger le Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la nécessité de réviser le montant des indemnités versées à certains conseillers consulaires pour le bon exercice de leur mandat. Voici ci-dessous la question qui sera publiée au Journal officiel du 20 juillet 2017 :

M. Jean-Yves Leconte interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la nécessité d’un mécanisme de réévaluation des indemnités consulaires versés à certains conseillers consulaires.

En effet, les indemnités des conseillers consulaires sont établies par le tableau 1 annexé à l’article 20 du décret n° 2014-144 du 18 février 2014. Les remboursements effectués aux élus à l’Assemblée des Français de l’étranger sont quant à eux établis par le tableau 2 annexé à l’article 34 du même décret. Selon la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, les conseillers consulaires ont une action de proximité. Les indemnités versées leur permettent d’effectuer des déplacements et des actions locales. Leur coût est donc indexé au coût de la vie dans leur pays de résidence. Depuis 2014, les indemnités n’ont pas été revalorisées. Pourtant, face au dollar le taux de change de l’euro est passé de 1,37 au moment de la publication du décret à 1,14 aujourd’hui. Ceci correspond à une baisse du pouvoir d’achat de 17 % de l’euro et donc des indemnités dans les pays où la monnaie suit les fluctuations du dollar. Cette évolution face au dollar est une indication de l’évolution des moyens dont disposent les conseillers consulaires dans de nombreux pays.

Face à cette dégradation des moyens alloués aux conseillers consulaires pour exercer leur mandat, il lui demande comment celui-ci envisage-t-il de faire évoluer ces indemnités afin qu’elles puissent permettre aux élus de maintenir leur même niveau d’activité et si un mécanisme de révision annuelle des montants peut-il être appliqué ?

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