Vote de la confiance au Sénat: bonne ou mauvaise idée ?

Mardi dernier, nous avons eu au sein du Groupe Socialiste un débat sur la position que nous devions avoir au moment de la déclaration de politique générale du gouvernement, prévue le 4 juillet prochain. Le soir, je débattais avec Bariza Khiari (LREM), Philippe Esnol (RDSE), Vincent Delahaye (UDI) et Roger Karoutchi (LR) dans l’émission Sénat 360° sur l’actualité politique et la création d’un groupe « En Marche » au Sénat.

Il y a un espace politique important entre Edouard Philippe et Jean-Luc Mélenchon. Cet espace politique, c’était celui du PS. Nous devons nous organiser pour qu’il le reste dans la situation politique issue de la récente séquence électorale. L’alliance à gauche est la condition d’un fonctionnement démocratique de nos institutions rendant possible une alternance. C’était la leçon de François Mitterrand. L’hyper présidentialisation du régime qu’a engendré l’adoption de nos propositions funestes de quinquennat et d’inversion du calendrier est à la base de la personnalisation extrême de nos institutions que nous constatons aujourd’hui. Sauf que jusqu’à présent à la majorité (un peu trompe l’œil) issue de l’élection présidentielle, répondait une opposition cohérente. Ce n’est plus le cas aujourd’hui.

L’Assemblée nationale a la responsabilité de voter la confiance ou de censurer le gouvernement. Il faudra donc que les élus socialistes se prononcent. Au Sénat, alors que ce n’est pas une obligation constitutionnelle, cette prise de position fait débat au sein du groupe. Quelques membres du groupe socialiste sont partis chez « En Marche ». Au sein du groupe les avis sont partagés entre ceux qui veulent voter la confiance, s’abstenir ou ne pas participer au vote ou voter contre. La clarification appelée par certains est-elle inévitable ? Est-elle souhaitable ? Est-elle possible ? Chacun au sein de groupe est issu du même parti, représente des électeurs et des militants aux convictions et la diversité connues. « clarifier » cela signifie-t-il clarifier d’où nous venons, c’est-à-dire du même creuset, finalement assez complexe ? Ou faire prévaloir sur ce que nous avons en commun notre appréciation personnelle du moment ?

Le Sénat n’a pas la responsabilité de voter la confiance, même si le gouvernement peut lui poser la question. A mon sens, cette option entraînerait une confusion des rôles entre les deux chambres du Parlement. Nous ne sommes pas là pour soutenir ou pour s’opposer, mais bien pour travailler sur les textes législatifs en apportant un éclairage s’appuyant sur un débat le plus large possible, sans à priori ou réflexe. Face à l’Assemblée qui a de toute façon le dernier mot sur les textes du gouvernement dès que l’urgence est déclarée nous ne pouvons pas créer de rapport de force et devons être dans la conviction. C’est pourquoi il me semble préférable que le gouvernement ne nous pose pas la question de confiance et que nous refusions d’y répondre si la question était posée.

Nous devons rester présents et vigilants car lorsque nous voyons les déclarations du gouvernement sur la poursuite de l’état d’urgence, l’adaptation qui se prépare des dispositions possibles en état d’urgence dans le droit commun, la gestion de la réforme du code du travail, un gouvernement qui est insolemment technocratique et l’absence d’opposition structurée, je suis convaincu que les questions de la démocratie et des libertés publiques se poseront au cours des prochains mois. Dans cette perspective, restons prêts à accueillir les propositions intéressantes qui viendront de l’exécutif, mais n’envisageons aucune soumission.

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