Droit à la formation professionnelle pour les Français vivant hors de France

La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a eu pour effet le transfert de la compétence et des crédits relatifs à la formation des Français établis hors de France aux Conseils Régionaux. Depuis le 1er janvier 2015, date du transfert, ces publics relèvent du droit commun.

Les ressortissants français, inscrits au registre mondial des Français établis hors de France, en situation de recherche d’emploi ou d’une nouvelle orientation professionnelle conformément au code du travail, sont donc éligibles à la formation professionnelle en France.

Vous pouvez consulter ici le document, qui fait suite à une convention entre la Direction des Français à l’étranger du MAE et Pôle Emploi, précisant les démarches à engager.

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