Conséquences de l’absence d’organisation des journées « défense et citoyenneté » par certains consulats : la réponse à ma question

Le 16 mars dernier, j’ai interrogé le gouvernement sur cette défaillance de certains de nos postes (la question ici).

Voici la réponse qui m’a été faite le 4 mai par Monsieur le ministre des Affaires étrangères et du Développement international :

Le caractère universel des obligations du service national a conduit le législateur à adopter un régime particulier applicable aux Français établis hors de France qui, lorsqu’ils sont âgés de moins de vingt-cinq ans, participent à une journée défense et citoyenneté (JDC) aménagée en fonction des contraintes spécifiques du pays dans lequel ils résident. Ces JDC à l’étranger sont organisées sous la responsabilité du chef du poste diplomatique ou consulaire accrédité (article L. 114-8 du code du service national).

L’arrêté du 11 janvier 2016 relatif au recensement et à la participation des Français établis hors de France à la journée défense et citoyenneté prévoit toutefois la possibilité d’un report de la JDC dans les pays où l’organisation d’une session peut notamment, soit porter préjudice aux personnes convoquées à une session, soit être rendue impossible du fait de contraintes matérielles importantes. Cet arrêté prévoit en outre que c’est au chef de poste diplomatique ou consulaire qu’il revient d’apprécier l’opportunité de l’organisation d’un tel événement dans sa circonscription, dans l’objectif de rationalisation du réseau consulaire et de ses missions.

En cas de report, le poste informe les jeunes de la possibilité de participer à une JDC à leur retour en France et leur délivre une attestation provisoire de report permettant de justifier de leur régularité au regard du service national français, ne compromettant donc en aucun cas les droits des jeunes concernés.

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