Envoi des passeports par courrier sécurisé : le gouvernement vient de publier un arrêté.

Alors que j’avais déjà évoqué ce sujet avec Matthias Fekl lorsqu’il il était Secrétaire d’État aux Français de l’étranger, je l’ai à nouveau sollicité en tant que Ministre de l’Intérieur, en lui adressant un courrier le 11 avril dernier concernant l’envoi des passeports par courrier sécurisé. Vous pouvez consulter ici mon courrier.

Je me félicite donc que le Gouvernement ait enfin pris, le 27 avril dernier, un arrêté « fixant les modalités de l’envoi par courrier sécurisé des passeports délivrés par certains postes diplomatiques et consulaires et autorisant la création d’un télé-service permettant à l’usager d’attester de la réception de son passeport ». Cet arrêté dont vous pouvez prendre connaissance ici , a été publié au JORF du 30 avril 2017.

J’espère que cette expérimentation pourra être ouverte à l’avenir à davantage de pays. Actuellement, cela concerne les États membres de l’Union européenne, l’Argentine, l’Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, les États-Unis, le Japon, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, la Russie, et la Suisse.

 

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