Adoption du rapport de la commission d’enquête « Schengen » par la commission des Affaires européennes

Cette commission d’enquête dont je fus membre, sur l’avenir de la zone Schengen vient de terminer ses travaux et le rapport a été discuté et adopté en commission des Affaires européennes le 29 mars 2017.

Son rapport est disponible en cliquant ici

 

Il m’a semblé utile à cette occasion de faire la contribution personnelle suivante, complétant celle du groupe socialiste.

 

L’intégralité de ma contribution au rapport de la commission d’enquête en cliquant ici

(…) Il est heureux que les orientations générales du rapport soulignent l’intérêt des coopérations mises en place entre pays européens depuis 1985 par les accords de Schengen. Coopérations favorables à l’économie, à la mobilité des travailleurs mais aussi à la sécurité de l’ensemble des pays partenaires. Sur cette dernière question, c’est cette habitude de coopération, les outils communs en œuvre depuis la mise en place de cet espace de liberté qui constituent la base qui permet désormais aux pays membres de renforcer leur coopération pour faire face à des défis communs qui sont devenus plus aigus depuis 2015. C’est pour cela que Schengen constitue une base de réponse aux défis de la crise des réfugiés, au besoin de renforcer la sécurisation et les règles d’entrée de notre espace commun. (…)

 

L’intégralité de la contribution du Groupe socialiste en cliquant ici

(…) Le Groupe socialiste et républicain tient à souligner l’intérêt des travaux menés par la commission d’enquête qui ont permis de clarifier le fonctionnement du système Schengen, de mesurer les capacités d’actions qu’il peut offrir à l’Union européenne en matière de sécurité, d’identifier les dysfonctionnements et les difficultés persistantes, et de valider les avancées mise en oeuvre par la Commission européenne sous l’impulsion de la France et de l’Allemagne. Ces travaux ont confirmé le caractère incontournable de Schengen dans le fonctionnement de l’Union européenne, et pour garantir notre sécurité. Il constitue un espace unique de coopérations qu’il faut renforcer et intensifier. L’heure est à la résolution des difficultés rencontrées, à l’achèvement du dispositif garantissant l’équilibre entre sécurité et liberté, seul à même de rendre tangible une Europe qui protège. (…)

(…) Le Groupe socialiste et républicain tient à souligner que les travaux de cette commission d’enquête sont conduits alors qu’un vaste effort de renforcement des conditions de protection et de sécurité en Europe a été engagé depuis janvier 2015, à la demande du gouvernement français afin de retrouver la maîtrise pleine et entière de l’espace Schengen. Celui-ci a été engagé dans une triple direction : le renforcement et la sécurisation des frontières extérieures, l’amélioration des échanges des informations dans l’espace Schengen et une réponse coordonnée pour le contrôle des flux migratoires. Certaines réformes sont déjà adoptées au niveau européen tel le mécanisme de relocalisation, les contrôles systématiques aux frontières, la création d‘un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes ou le PNR européen et la révision de la directive armes à feu ; d’autres sont en cours (système européen d’asile, SES, amélioration de l’utilisation du SIS, ETIAS, dont les délais de mise en oeuvre devront être tenus). D’autres enfin devront intervenir au second semestre 2017 (interopérabilité des systèmes d’information, révision d’Eurodac afin de compléter le système biométrique, …). Ainsi, les principales réformes nécessaires à la gestion des défis de sécurité en Europe sont-elles déjà adoptées ou en cours d’adoption. Dans cet effort, le gouvernement français a souvent été à l’initiative, et a toujours recherché des solutions équilibrées et proportionnées, dans le respect des exigences de sécurité et de liberté pour les citoyens européens et les personnes que l’Europe a dû accueillir. Il faudra veiller, pour chacune de ces décisions, de leur effectivité. (…)

(…) Le Groupe socialiste et républicain tient à souligner que le gouvernement français, pendant cette période, a fait preuve de solidité. Il souhaite que les futurs responsables s’inscrivent dans les pas de ce gouvernement qui a toujours recherché l’équilibre entre protection, sécurité et préservation d’une des composantes fondamentales de la citoyenneté européenne, la liberté de circulation.
Si la crise migratoire et la menace terroriste ont conduit l’Union européenne à renforcer les contrôles à ses frontières et la sécurité de ses citoyens, cela ne doit pas se faire au détriment d’une approche humaniste des migrations et de la protection des personnes victimes des conflits, telle que l’Europe l’a toujours pratiqué au nom des valeurs qui fondent son identité.

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