TNR, Néo-titulaires et examens en visioconférence : mon rendez-vous au Ministère de l’éducation nationale

Le 8 mars dernier, j’ai été reçu avec Hélène Conway-Mouret par le Cabinet de la Ministre de l’Education Nationale pour faire le point sur plusieurs questions qui pèsent sur le fonctionnement de l’AEFE et en particulier sur les personnels détachés ou souhaitant être détachés. En effet, l’instruction prise en février dernier par la Ministre de l’Education Nationale qui signifiait aux recteurs d’accepter l’ensemble des renouvellements de détachement répond aux situations les plus urgentes, mais elle ne résout pas l’ensemble des problèmes. S’il faut saluer cette décision, il est aussi indispensable de trouver pour l’avenir une procédure plus régulière qui protège les renouvellements de détachement auprès de l’AEFE, mais rend aussi possible l’évolution des détachements directs auprès d’établissements homologués, car certains font appel en nombre très important à des enseignants titulaires détachés déséquilibrant ainsi la répartition des enseignants titulaires entre les établissements scolaires français à l’étranger.

L’équation générale est pourtant simple : devant faire face depuis 6 ans à 55 000 élèves de plus, les établissements français à l’étranger ont besoin de plus d’enseignants titulaires. Pourtant, ils sont soumis à des plafonds d’emploi – imposés par la loi pour les résidents, mis en place de fait par le MEN pour les détachements directs – qui les conduisent à devoir recruter de plus en plus de personnels enseignants non-titulaires. L’ouverture de plus de 50 000 postes d’enseignants titulaires au cours de la législature a répondu aux besoins des rectorats en France, mais n’a pas profité aux établissements à l’étranger qui vivent des situations de plus en plus tendues. Cette tension est structurelle et mérite une réponse de long terme. Elle empêche le développement de notre réseau, la croissance de nos établissements.

Concernant les personnels, j’ai attiré l’attention sur deux autres situations problématiques : les néo-titulaires d’une part, et les détachements de TNR (titulaires non résident) ayant été recrutés par une CCPL (Commission Consultative Paritaire Locale) d’autre part.

Concernant les « néo-titulaires », c’est-à-dire les personnels de recrutement local qui passent un concours ouvert dans une académie et deviennent ensuite titulaires du CAPES, la difficulté est que le MEN refuse qu’ils repartent dès leur titularisation dans leur établissement scolaire d’origine. Les dérogations qui étaient auparavant presque systématiquement données sont maintenant généralement refusées, car ils doivent rester deux ans dans leur « académie d’origine », c’est à dire celle où ils ont choisi de passer le concours. Il s’agissait pourtant, avec leur titularisation, d’un moyen d’assurer une progression de carrière à des recrutés locaux, tout en ouvrant le concours à des personnes qualifiées et expérimentées. Il fallait qu’ils s’inscrivent au concours, le réussissent et acceptent ensuite de passer une année loin de leur famille, dans l’académie qui avait ouvert le concours.  Aujourd’hui, la pénurie d’enseignants en France conduit les académies à refuser le départ de ceux qui viennent d’être titularisés. Ceci engendre des difficultés dans la vie personnelle des lauréats, leurs familles étant souvent restées à l’étranger. A court terme, ce seront tous les nouveaux titulaires et leurs familles qui seront confrontés à cette difficulté. A long terme, ce seront les académies qui perdront des candidats expérimentés, et l’AEFE qui ne pourra plus offrir une progression de carrière pour les recrutés locaux, citoyens européens, et pouvant donc faire l’objet d’une titularisation.

Le MEN justifie sa volonté du MEN de le maintenir durant deux années les nouveaux arrivants dans leur académie de rattachement pour une raison de suivi et d’accompagnement au cours des premières années. J’ai souligné l’accompagnement possible des nouveaux titulaires revenant dans des établissements scolaires à l’étranger, que permettaient les inspecteurs que l’AEFE déploie à l’étranger par zone géographique, en particulier dans le primaire.

Le MEN considère aussi qu’il ne peut donner une satisfaction de principe à l’ensemble des demandes des nouveaux titulaires en provenance du réseau, car lorsque des postes sont ouverts au concours, c’est pour pourvoir des postes dans l’académie où le concours est ouvert et qu’il faut ensuite traiter l’ensemble des candidatures à un détachement à l’étranger avec égalité, et sans donner la préférence à un ancien enseignant d’un établissement donné. Le MEN s’est engagé à regarder les demandes de dérogation à ce principe au cas par cas.

Concernant les TNR ayant une opportunité de devenir résident dans un établissement de l’AEFE, nous avons souligné que la personne, en disponibilité, avait été sélectionnée par la CCPL pour être recrutée sur un poste de résident. Refuser dans ce cas de valider le choix de la commission consultative locale n’avait rien à voir avec du « favoritisme » vis-à-vis de titulaires actuellement en France, comme il nous a été indiqué puisqu’une sélection préalable avait été faite. Pour l’académie qui refuse un détachement, elle n’en tire aucun bénéfice puisque l’enseignant, plutôt que de devenir détaché, restera en disponibilité. Pour l’AEFE c’est un poste ouvert qui risque de ne pas être pourvu, ou s’il est pourvu, ce sera en dépit de l’ordre de préférence établi par la CCPL. Le MEN est resté sur la position de préserver les chances des enseignants restés en France pour justifier de sa position. L’argument n’est pas recevable, car la CCPL s’est prononcée auparavant. Toutefois nous avons eu un accord de principe pour l’étude de chaque cas particulier.

Enfin, j’ai eu un échange avec le chef de la mission de pilotage des examens sur les refus de passer à distance les épreuves optionnelles du baccalauréat. Il m’a été expliqué que le principe, comme en France, est le passage des matières obligatoires en visioconférence lorsqu’il n’y a pas d’autre solution, mais de ne pas le faire concernant les matières optionnelles (Le passage par visioconférence pose quelques problèmes techniques, mais aussi de confidentialité et de surveillance qui ont été souvent soulignés).  Ceci, là encore, pour une raison d’égalité avec les candidats en France qui ne peuvent passer partout l’ensemble des épreuves. Il a, toutefois, été convenu qu’il fallait trouver des solutions spécifiques dans les cas où, au cours de la scolarité, des matières avaient pu être suivies systématiquement dans un établissement donné, afin qu’elles puissent être alors évaluées au BAC, dans le cadre des options offertes aux candidats (par exemple : l’option LV3 Japonais au Lycée Français de Tokyo). Dans ce cas, des possibilités de recourir à des compétences extérieures à l’Education nationale pour éviter de priver des élèves de passer une option au Bac alors qu’ils l’ont préparée doit être systématique. Il faudra, sans doute, rester vigilant sur cette question et rester ferme sur un principe d’égalité entre un élève en France et un élève à l’étranger qui ne signifie pas la même chose, les distances ne permettant pas à un élève vivant à l’étranger la même palette de choix de matières et d’options qu’en France.

En conclusion, un rendez-vous utile où les contraintes de l’Education nationale ont été mises en avant par le Cabinet de la Ministre ; mais où les contraintes spécifiques des établissements et des personnels exerçant à l’étranger ont été rappelées. Il faudra toutefois suivre au cas par cas les dossiers individuels qui ne trouveront pas naturellement de solution favorable, afin que les situations particulières soient prises en compte le mieux possible.

 

 

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