Ma question sur les conséquences de l’absence d’organisation des journées « défense et citoyenneté » par certains consulats

Ma question adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international vient d’être publiée au JO le 16 mars 2017. Elle porte sur les conséquences de l’absence d’organisation des journées « défense et citoyenneté » par certains consulats.

En voici le texte :

« M. Jean-Yves Leconte attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les conséquences de l’absence d’organisation des journées « défense et citoyenneté » par les consulats français pour les jeunes Français résidant à l’étranger.

En effet, la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national prévoit que les jeunes Français doivent participer à une journée « défense et citoyenneté » où ils reçoivent « un enseignement adapté à leur niveau de formation qui permet de présenter les enjeux et les objectifs généraux de la défense nationale, les moyens civils et militaires de la défense et leur organisation, les formes de volontariats ainsi que les préparations militaires et les possibilités d’engagement dans les forces armées et les forces de réserve.

À cette occasion sont organisés des tests d’évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française ». À l’issue de cette journée, une attestation leur est délivrée permettant, avant l’âge de 25 ans, de se présenter à un examen ou à un concours (baccalauréat, concours administratif, permis de conduire, permis de chasse, permis bateau, licence de pilote d’avion). Pourtant, à ce jour, plusieurs consulat généraux importants (Londres, Bruxelles), n’organisent pas ces journées et ne délivrent pas en conséquence d’attestation de présence.

Aussi souhaiterait-il connaître les raisons qui justifient l’absence d’organisation de cette journée dans certains consulats, pourtant compétents sur des circonscriptions où vivent de très nombreux jeunes Français. Il lui demande comment ceux-ci peuvent en effet faire valoir les droits ouverts par l’attestation de présence si ces consulats, faute d’organisation de la journée « défense et citoyenneté », ne la délivrent pas.

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