Pas de vote électronique pour les Français de l’étranger aux élections législatives 2017 

Matthias Fekl, secrétaire d’Etat chargé des Français de l’étranger, s’est adressé ce matin à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) et a annoncé la décision du gouvernement de ne pas recourir au vote électronique pour les élections législatives de juin 2017 pour les électeurs inscrits dans les onze circonscriptions électorales à l’étranger.

Rappelons que le vote électronique aux élections législatives pour les Français établis hors de France est introduit dans la loi par l’art L330-13 du code électoral, qui dispose :

« Les électeurs votent dans les bureaux ouverts en application de l’article précédent.
Ils peuvent également, par dérogation à l’article L. 54, voter par correspondance, soit sous pli fermé, soit par voie électronique au moyen de matériels et de logiciels permettant de respecter le secret du vote et la sincérité du scrutin. Un décret en Conseil d’Etat fixe les modalités d’application du présent alinéa.
Pour l’application de l’article L. 73, le nombre maximal de procurations dont peut bénéficier le mandataire est de trois. Le mandataire ne peut voter que dans les conditions prévues au premier alinéa. »

M. Poupard, Directeur général de l’ANSSI, a indiqué que le niveau actuel de sécurité n’était pas à la mesure des attaques potentielles. Mais les moyens ont-ils été mis ? Sur d’autres dispositifs de l’État, la même ANSSI nous assure la sécurité des dispositions actuelles (je pense en particulier au fichier TES…).

Il est vrai que depuis les débuts du vote par Internet, nous avons toujours eu comme préoccupation de veiller à ce que le dispositif soit intuitif et convivial, ce qui ne favorise pas la sécurité maximale des opérations.

J’espère que cette décision sera l’occasion d’une analyse sans tabou du vote électronique. Il est très utile pour les Français de l’étranger (qui vivent parfois à 3000 km de leur bureau de vote !), mais ne doit pas entacher les opérations de vote.

Auparavant le vote électronique obligeait à avoir confiance dans l’administration pour assurer que les opérations étaient sûres et anonymes. Aujourd’hui, c’est sur l’analyse de la cyber-menace qu’il faut faire confiance à l’administration.

Il nous faudra veiller à ce que les mesures accompagnant cette décision pour favoriser le vote (nombre de bureau de vote, vote par correspondance, futur décret prolongeant jusqu’au 31 mars la date limite de réception des votes par correspondance – au lieu du 1er mars-) soient à la mesure de l’enjeu.

 

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