De l’utilité du passeport de service pour les conseillers consulaires

Depuis la réforme de la représentation politique des Français vivant hors de France, les nouveaux représentants des Français de l’étranger se voient refuser le passeport de service que les élus à l’Assemblée des Français de l’étranger, avant 2014, se voyaient remettre systématiquement.

Depuis cette période, nombreux sont les élus, parlementaires, élus à l’AFE qui sont intervenus sur le sujet. Le Ministère des Affaires étrangères et du Développement international a toujours refusé de prendre en compte cette demande.

Je comprends que l’élu de la circonscription consulaire de Prague ou de Barcelone ne peut justifier d’un tel besoin. Mais il y a des circonscriptions en Amérique centrale, Afrique ou Asie où cela serait très utile lorsque la circonscription d’élection comprend plusieurs pays, disposant de règles d’entrée/sortie strictes et de visas coûteux.

J’ai d’abord posé la question de principe d’un droit général au passeport de service, puis affiné la question pour les circonscriptions qui posent problème : la réponse fut toujours négative. Au point d’ailleurs d’avoir vu des élus à l’AFE ne pouvoir se rendre à la session de l’Assemblée faute de documents de voyage adéquats…

Voulant encore essayer de convaincre, j’ai alors écrit à Matthias Fekl en lui expliquant la situation d’une conseillère consulaire où cette situation posait un vrai problème, où cela la conduisait à consacrer des mois d’indemnités pour l’achat de visas… Et voici sa réponse ! Nous apprenons que le décret qui cadre les passeports de service ne permettait pas selon son interprétation de délivrer des passeports de service aux élus, alors que cela c’est fait, selon le même régime réglementaire pendant des années… Et que les postes sont toujours attentifs aux difficultés… Tout en ne disposant d’aucun outil pour éviter qu’un conseiller mette parfois l’ensemble de son indemnité dans des visas qui lui permettent de visiter sa circonscription. Est-ce vraiment à cela que sert la faible indemnité versée aux conseillers consulaires alors que cette dépense pourrait être évitée avec la délivrance d’un passeport de service qui donne en général droit à la gratuité des visas ?

Je retiens tout de même qu’en cas de besoin d’un second passeport, celui-ci sera gratuit pour les conseillers consulaires.

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